Article mis à jour le 20 juin 2023 par
Evidement ce n’est pas vraiment le genre de chose que l’on aime anticiper, mais saviez-vous que votre conjoint survivant pourrait percevoir une pension de réversion après votre décès ?
Cette pension est une ressource importante qui permet aux conjoints survivants d’améliorer leur sécurité financière. Mais quelle est la pension de réversion, qui a le droit à cette pension et comment peut-on en bénéficier ? Dans cet article, nous allons vous expliquer les conditions, les montants et les démarches à effectuer pour obtenir une pension de réversion.
Sommaire
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion est une partie de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint décédé. Elle est versée par les caisses de retraite aux bénéficiaires éligibles, c’est-à-dire à l’ex-conjoint survivant et/ou aux enfants du défunt.
La pension de réversion peut être versée par les régimes obligatoires (MSA, fonctionnaires, salariés du secteur privé, artisans, commerçants et exploitants agricoles) ainsi que par les régimes complémentaires (retraite personnelle, retraite collective).
Définition et but de la pension de réversion
La pension de réversion est un droit qui permet au conjoint survivant d’obtenir une partie des droits à retraite du défunt. Elle est destinée à compenser la perte des revenus liée au décès du conjoint et à garantir un niveau minimum de ressources pour le survivant.
Conditions pour en bénéficier
Pour prétendre à la pension de réversion, il faut remplir certaines conditions : être le conjoint survivant, avoir un certain âge (55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes), respecter certaines conditions de ressources et avoir été marié au moins 10 ans ou avoir eu un enfant commun avec le défunt.
Qui a le droit à la pension de réversion ?
Les ex-conjoints, qu’ils soient divorcés ou séparés, ont le droit à la pension de réversion si toutes les conditions sont remplies. Les enfants mineurs ou majeurs handicapés peuvent également prétendre à une partie des droits à retraite du défunt.
Les ex-conjoints
Les ex-conjoints peuvent prétendre à la pension de réversion sous certaines conditions : avoir été mariés pendant au moins 10 ans ou avoir eu un enfant commun avec le défunt ; être âgés d’au moins 55 ans pour les femmes et 60 anspour les hommes ; ne pas se remarier ou vivre en concubinage ; ne pas disposer d’un revenu supérieur au plafond fixé par chaque caisse.
Les enfants
Les enfants mineurs ou majeurs handicapés peuvent également prétendre à une partie des droits à retraite du défunt. Les enfants à charge peuvent bénéficier d’une majoration de la pension de réversion si le défunt était affilié à un régime de retraite complémentaire.
Autres situations et conditions
Dans certains cas, les orphelins du défunt peuvent également prétendre à une partie des droits à retraite du défunt (Agirc-Arrco, Ircantec). Les concubins peuvent également prétendre à la pension de réversion sous certaines conditions : avoir vécu ensemble pendant au moins 5 ans ; être âgés d’au moins 55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes ; ne pas disposer d’un revenu supérieur au plafond fixé par chaque caisse.
Démarches pour obtenir et percevoir la pension de réversion
Procédure pour obtenir la pension réversion
Pour obtenir la pension de réversion, il faut remplir un formulaire auprès de la caisse dont relevait le conjoint décédé. Il est important de fournir tous les documents nécessaires (acte de mariage ou acte de naissance des enfants, certificat médical pour les enfants handicapés, etc.
La demande doit être faite dans les 6 mois suivant le décès du conjoint.
Modalités de paiement et montant
Le montant de la pension de réversion correspond à un pourcentage des droits que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint décédé. Le montant minimum forfaitaire est fixé par chaque caisse selon le type de retraite (obligatoire ou complémentaire).
La pension est versée trimestriellement et soumise à un prélèvement social qui varie selon la situation familiale du bénéficiaire.
Pour plus d’information le site Service-public.fr permet via un rapide questionnaire de donner des indications plus complètes en fonction de votre situation personnelle.
