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Copropriété : que fait le conseil syndical ? Quel(s) pouvoir(s) a-t-il ?

By 1 avril 2021No Comments
Pouvoirs du conseil syndical
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Temps de lecture : 6 min.

Tous les appartements disposent d’un conseil syndical composé de plusieurs copropriétaires désignés par le syndicat, qui possèdent certains pouvoirs.

Tous les appartements disposent d’un conseil syndical composé de plusieurs copropriétaires désignés par le syndicat. Ce dernier n’a pas le pouvoir de prendre des décisions qui appartiennent au syndic, par exemple, mais sa tâche est loin d’être anodine. Son rôle est non seulement consultatif, mais aussi très actif, puisqu’il doit assister le syndic, contrôler sa gestion et exprimer des opinions sur toutes les questions de copropriété. Le conseil syndical est alors un relais entre les copropriétaires et le syndic. En effet, les membres du conseil syndical sont plus proches de la question de l’immeuble dans lequel ils vivent que du syndic qui gère habituellement plusieurs résidences. Quelles sont donc les tâches du conseil syndical ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Pour avoir des réponses à toutes ces questions, rendez-vous dans les lignes qui suivent.

Développer la relation entre les copropriétaires et le syndic

 

Le conseil syndical fournit un compte rendu de ses tâches chaque année

Le conseil syndical doit rendre compte de ses tâches à l’assemblée des copropriétaires chaque année. Ils ont appelé le rapport à l’avance et convoqué une réunion. Dans ce cas, le conseil syndical doit exprimer ses opinions lorsqu’il formule des demandes sur des questions spécifiques, mais il peut également exprimer certains avis et opinions sur la question. Dans certains cas, notamment lors de la signature d’un contrat, il est nécessaire de consulter le conseil syndical. La loi stipule également que si le marché ou le contrat dépasse le seuil fixé par l’assemblée de copropriété, un avis juridique doit être sollicité. Cela permet aux copropriétaires de voter sur des décisions raisonnables.

 

Le conseil syndical assiste et prend des initiatives

Bien que le conseil syndical n’a pas le droit de prendre des décisions, il peut tout de même assister par un intermédiaire qui le représente véritablement. Par conséquent, il lui est possible d’apporter des idées et des ressources au syndic pour améliorer sa gestion. D’un point de vue pratique, le conseil syndical a la capacité d’assister le syndic dans le choix d’un prestataire de services de nettoyage pour l’appartement. En outre, l’assemblée générale des actionnaires des copropriétaires peut attribuer des tâches spécifiques, y compris le pouvoir de décision dans certains cas.

Le conseil syndical peut également prendre l’initiative. Il a une initiative importante, car il peut exprimer des opinions sur les questions les plus diverses, y compris les décisions à prendre et la manière dont elles sont mises en œuvre. La réunion peut également être confiée à d’autres délégations pour participer dans le cadre de ses attributions. Par exemple, ils peuvent leur demander de trouver des opportunités d’emploi dans le plan, puis de choisir l’entreprise la plus intéressante.

 

Le conseil syndical doit assurer la gestion du syndic

Gestion éprouvée est l’une des tâches principales du conseil syndical. Il contrôle les comptes, la répartition des dépenses, l’attribution et le traitement de tous les contrats. Il contrôle également la préparation du budget provisoire et supervise son exécution. A cet effet, le conseil syndical dispose de moyens d’enquête et peut obtenir tous les documents, documents et registres relatifs à la gestion du syndic et, en général, à la gestion de la copro.

Le conseil du syndical peut vérifier la bonne exécution de toutes les tâches effectuées par le fiduciaire. Il doit également vérifier les conditions de signature des différents contrats. Par conséquent, le conseil syndical peut demander tout document lié à la gestion de l’appartement, qu’il s’agisse d’un courrier électronique ou d’un document d’enregistrement. Cela lui permet alors d’avertir les copropriétaires. Par exemple, il vérifie si les travaux effectués sont conformes à la décision de l’assemblée générale des actionnaires.

Comment sont élus le conseil syndical et son président dans une copropriété ?

 

Élection des membres du conseil syndical

Toute copropriété doit en principe disposer d’un conseil syndical pour coopérer avec syndic et assurer un dialogue entre les copropriétaires et le syndic. Cependant, il peut être dérogé. Les membres du conseil syndical sont nommés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs conjoints, partenaires qui les contactent par une convention civile de solidarité, leurs représentants légaux ou leur droit d’usage. 

Les copropriétaires peuvent se passer d’un conseil syndical en votant à la majorité des voix à l’article 26 lors de la conférence, et en votant avec une majorité de deux fois le nombre de voix. Par conséquent, compte tenu des procédures de vote requises, la loi considère qu’il est important d’abandonner la décision du conseil syndical. Cependant, selon l’article 25, cette décision reste irrévocable et les copropriétaires peuvent annuler leur choix à la majorité.

 

Élection du président du conseil syndical 

Le président du conseil d’administration est nommé parmi ses membres et fait office de conseiller auprès des copropriétaires. Il est parfois élu lors de la première réunion du comité syndical sur la base des règles mentionnées dans le règlement sur la copropriété ou par décision majoritaire des parlementaires. Seuls les membres du conseil syndical peuvent participer à l’élection du président du conseil syndical.

À ce stade, la loi stipule seulement que le président doit être réélu et qu’il doit être membre du conseil syndical. Les conditions de vote sont parfois précisées dans les statuts de copropriété, et tout copropriétaire peut librement consulter le document. Sinon, les membres du conseil syndical peuvent voter les modalités de vote elles-mêmes à la majorité simple.

Quels sont les pouvoirs du conseil syndical et peut-il en abuser ?

 

Les différents pouvoirs d’un conseil syndical 

Un pouvoir de consultation

Après un certain montant, la loi stipule que le conseil syndical doit être consulté pendant la période de mise en concurrence pour la copropriété et les contrats nécessaires à son maintien et à la concurrence sur le marché. L’assemblée a ainsi fixé un quantum de consultation. En revanche, dans tous les cas, le conseil syndical doit être consulté lors de la conclusion du contrat.

Un pouvoir d’assistance et de contrôle

Le conseil syndical et le président du conseil syndical assistent le syndic, mais il peut également superviser ses services. Le conseil a le pouvoir de surveiller les comptes tenus par le syndic, la préparation du budget et l’affectation des dépenses.

Afin d’effectuer cette inspection, le conseil du syndicat pourra accéder à tous les documents relatifs à la gestion et à l’entretien de l’appartement. Dans certains cas, il peut être autorisé à consulter des courriers ou des échanges de courriers électroniques entre le gestionnaire immobilier et le prestataire de services en dehors de la copropriété.

Et enfin, pour éviter tout conflit d’intérêts pouvant porter atteinte à la copropriété, le syndic ou l’un de ses proches ne peut en aucun cas être membre du conseil syndical.

 

Les abus de pouvoir du conseil syndical

Certains membres du conseil syndical peuvent abuser de leur pouvoir.

Voici quelques exemples :

  • refuser de demander au syndic de convoquer une AG des actionnaires ;
  • reprendre tous les pouvoirs des copropriétaires et voter pour les fiduciaires à la demande des copropriétaires. Dans ce cas, le comité syndical est généralement le premier allié du copropriétaire, et en tant que porte-parole du copropriétaire, il deviendra bientôt le pire ennemi de la copropriété.

Cependant, il arrive parfois que le président du conseil syndical abuse également des pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété. 

Voici quelques exemples :

  • Détourner les fonds d’une copropriété ;
  • Refuser de rembourser un copropriétaire au motif qu’il ne l’apprécie pas ;
  • utiliser l’argent de la copropriété pour payer ses dépenses personnelles.
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