Pour rappel, la soulte est une somme d’argent que le conjoint survivant doit payer aux héritiers lorsqu’il ou elle hérite d’une partie de la succession. Il s’agit d’une obligation légale qui a pour but de compenser les héritiers qui ont reçu une part moins importante de la succession que le conjoint survivant. Il n’est pas possible de ne pas payer la soulte si elle est due.
Il existe cependant certaines situations dans lesquelles il est possible de réduire ou de différer le paiement de la soulte. Voici quelques exemples :
- Si le conjoint survivant est incapable de payer la soulte, il peut demander à la justice de différer le paiement jusqu’à ce qu’il soit en mesure de le faire.
- Si le conjoint survivant est lui-même héritier de la succession, il peut demander à la justice de réduire la soulte qui lui est due en prenant en compte sa propre part d’héritage.
- Si le conjoint survivant et les héritiers sont d’accord, ils peuvent convenir d’une solution alternative au paiement de la soulte, comme par exemple l’échange de biens immobiliers ou la cession de parts d’une société.
Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit successoral ou un notaire pour obtenir des conseils et une assistance juridique adaptés à votre situation.
