Article mis à jour le 19 mars 2023 par M & F
A la mode les tiny houses, même si pour l’instant en France on n’en voit pas beaucoup, peuvent être une alternative à la construction d’une maison lorsque l’on a un terrain pour une residence secondaire.
Ces habitations de petite surface qui offrent le confort et toutes les commodités nécessaires pour une vie nomade sont à la mode. Mais est ce qu’une Tiny House est considérée comme une caravane ? Quelle législation encadre l’utilisation des Tiny Houses en France ? Dans cet article, nous allons examiner la législation autour des Tiny Houses en France et répondre à la question : Une tiny house est-elle considérée comme une caravane ou non?
Sommaire
Les Tiny Houses sont considérées comme des habitations et sont soumises à la législation en vigueur pour les constructions et installations.
Les Tiny Houses sont de plus en plus populaires auprès des citadins qui cherchent à quitter leur vie monotone. Mais est-ce que ces petites maisons sur roues ou non sont réellement autorisées ? Dans ce guide, nous vous expliquons comment comprendre la législation encadrant leurs constructions et installation.
La définition de Tiny House
Une Tiny House est un logement dont la surface moyenne est de 13m2 avec une hauteur sous plafond de 3m20. Certaines peuvent faire la taille d’un petit studio parisien, c’est à dire 20 m2. Ces petites maisons peuvent être construites sur remorque ou sur pieds, selon le modèle choisi. De manière générale, elles sont composées d’un unique niveau et peuvent être installées durablement ou temporairement sur un terrain, selon les règles d’urbanisme du lieu d’installation.
La législation applicable aux habitations
Du point de vue légal, une Tiny House est reconnue comme une habitation et doit donc respecter les lois applicables aux maisons classiques. Cela signifie qu’elles doivent répondre aux normes pour la construction et l’utilisation domestique des bâtiments (Code de la Construction), au même titre qu’une maison traditionnelle.
Les normes de construction et d’installation
Une fois son projet validé par le Service Urbanisme, le propriétaire peut entamer les travaux de construction de sa Tiny House. Celle-ci devra alors respecter certaines normes techniques notamment pour sa structure et sa solidité : stabilité statique, isolation thermique et acoustique, qualité des matériaux, ainsi que pour la présence éventuelle d’un système intégré d’assainissement non collectif. Ensuite, il est possible d’installer sa Tiny House soit sur un terrain privé en accord avec les règles locales d’urbanisme, soit directement sur un terrain public ou communal grâce à une demande spécifique au conseil municipal.
2 La question de savoir si une Tiny House est considérée comme une caravane dépend de plusieurs critères tels que le poids, la hauteur, la présence de roues ou encore la durée d’installation sur un terrain.
Toutefois, il est important de noter que cette finition doit être faite avant la classification administrative du logement afin que celui-ci puisse être considéré comme une habitation plutôt qu’une caravane.
Les critères pour être considéré comme une caravane
La classification d’une Tiny House en tant que caravane est déterminée par plusieurs critères, tels que le poids total (inférieur à 3 tonnes), la hauteur maximum (pas supérieure à 4 mètres), la présence de roues et la durée maximale d’installation sur un terrain (pas plus de 6 mois).
Les différences entre les Tiny Houses et les caravanes
Bien qu’elles soient similaires dans leur construction, les Tiny Houses sont conçues comme des habitations fixes ou mobiles alors que les caravanes sont conçues pour des usages nomades, ce qui signifie que celles-ci sont destinées aux personnes qui voyagent souvent. De plus, les matériaux utilisés pour construire une Tiny House sont généralement différents de ceux d’une caravane, à savoir principalement le bois et des matières recyclables pour la première et l’aluminium pour la seconde.
Les conséquences de la classification en tant que caravane
Si votre Tiny House est classée en tant que caravane, elle sera tenue au respect des normes applicables aux véhicules habitables et traitée comme un bien meuble. Par conséquent, il est important de prendre conscience des risques liés à cette classification avant de lancer une demande auprès du Service Urbanisme.
3 La loi ALUR encadre également l’utilisation des Tiny Houses en France
Depuis 2017, la Loi Alur régit l’usage des Tiny Houses sur le sol français afin de limiter les abus possibles liés à l’installation illicite de logements sur un terrain privé ou public.
Les règles d’urbanisme pour l’installation d’une Tiny House
Avant de pouvoir installer sa Tiny House sur son terrain ou celui d’un proche parent ou ami,le propriétaire doit effectuer une demande auprès du Service Urbanisme dont il dépend. Cela requiert une autorisation spécifique selon chaque commune. En fonction du territoire concerné, certains documents complémentaires peuvent être nécessaires pour valider cette installation temporaire : titre de propriétaire du terrain, certificat DTA (Droit Transitoire Autorisé) ou encore autorisation de voisinage.
La durée de l’installation sur un terrain
Si l’installation de la tiny house est pour une durée de moins de 3 mois, il n’y a pas de démarche administrative à faire.
Par contre pour une durée plus longue, une fois la demande acceptée par les autorités locales, l’installation peut alors commencer. Toutefois, celle-ci ne peut excéder 12 mois sans renouvellement et si l’occupant souhaite rester plus longtemps, il devra alors effectuer une demande supplémentaire auprès du Service Urbanisme.
Les sanctions en cas de non-respect de la loi ALUR
Enfin, il est important de noter que si ces règles sont violées, des sanctions peuvent être infligées à l’occupant et à son propriétaire. Celles-ci vont de l’amende jusqu’à la destruction immédiate de la Tiny House. Il est donc primordial d’en respecter les normes pour garantir le bon déroulement de votre installation.Les Tiny Houses sont une solution idéale pour ceux qui cherchent à quitter leur vie monotone sans subir les contraintes imposées par un grand logement. Cependant, il est important de comprendre correctement les lois applicables au pays afin d’assurer la conformité et éviter toute sanction. Nous espérons que ce guide vous sera utile pour bien comprendre la législation concernant l’usage des Tiny Houses en France !
