Article mis à jour le 16 mai 2023 par M & F
Des situations comme l’agrandissement de la famille, l’installation dans une autre ville ou encore le décès d’un proche obligent certaines personnes à vendre leur maison. Cependant, cette opération est très encadrée par la loi et nécessite la réalisation de tâches comme les diagnostics immobiliers. Mais qu’est-ce que c’est réellement ? Nous faisons le point ici de tout ce qu’il faut savoir sur les diagnostics immobiliers avant de vendre votre maison à Marseille.
Sommaire
Pourquoi certains diagnostics sont-ils obligatoires avant une vente ?
La vente d’un bien immobilier est un processus qui se réalise en plusieurs étapes. Les diagnostics représentent l’une des étapes les plus incontournables. Ils permettent de déterminer si le logement est en bon état et donc propice à la vente. Pour vendre une maison à Marseille, plusieurs diagnostics sont requis.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
C’est une opération qui concerne tous les biens immobiliers (locaux d’entreprise, logements, locaux commerciaux, etc.). Elle consiste à évaluer la consommation énergétique du bien. Pour cela, un examen minutieux est réalisé afin de bien relever ce que consomme chaque dispositif connecté au système électrique de la maison. Pour un DPE complet, les spécialistes du diagnostic immobilier à Marseille s’intéressent aussi au taux d’émission de gaz à effet de serre dans le logement. Il faut noter que les résultats de ce diagnostic sont valides pour une durée de 10 ans. Le DPE représente aussi une occasion pour connaître de façon précise la superficie de votre bien. Grâce à l’expertise des professionnels du domaine, vous pourrez donc communiquer des données exactes à vos potentiels acheteurs.
Le diagnostic amiante
Matériau isolant et résistant, l’amiante a été longtemps utilisé dans la construction d’ouvrages de tout genre. Néanmoins, depuis les années 1990, il a été découvert qu’il s’agit d’un type de matériau toxique pouvant avoir de lourdes conséquences sur la santé. Depuis lors, l’amiante est interdit dans les projets de construction. Le diagnostic amiante vise essentiellement à s’assurer de l’absence d’amiante dans l’ouvrage réalisé. Cet examen est obligatoire pour les logements construits avant juillet 1997.
Le diagnostic d’exposition au plomb
Tout comme l’amiante, le plomb est un matériau toxique pour l’environnement et pour la santé de l’homme. Il est donc important de le diagnostiquer afin de limiter l’exposition à ses divers risques tant pour les professionnels intervenant sur le chantier que pour les occupants du logement. Le diagnostic d’exposition au plomb est valable pour 3 ans et se réalise en priorité sur les biens de 15 ans et plus. À la fin de cette opération, un document de synthèse est réalisé par les spécialistes chargés de l’étude.
Quelles sanctions sont prévues si vous n’effectuez pas ces diagnostics ?
Comme énoncé plus haut, les diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente d’un bien sont très réglementés. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des dispositions en vigueur dans ce domaine. Elles varient d’une amende comprise entre 3 000 et 15 000 euros à une peine d’emprisonnement de plusieurs années.
À noter : il faut souligner que les sanctions applicables en l’absence des diagnostics immobiliers sont déterminées en fonction du type de bien, de sa taille, de son ancienneté ou encore de sa localisation géographique.
