Article mis à jour le 3 décembre 2023 par M & F
La transition énergétique est un enjeu majeur pour l’avenir de notre planète, et le secteur tertiaire ne fait pas exception. Le décret tertiaire vise à réduire la consommation d’énergie dans les bureaux et les commerces, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs environnementaux nationaux et internationaux. Dans cet article, nous vous présenterons les obligations du décret tertiaire, comment y répondre et quelles sont les aides disponibles pour faciliter cette transition.
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Sommaire
Contexte du décret tertiaire
Le décret tertiaire, également connu sous le nom de « loi élan », a été introduit par le gouvernement français en 2019. Il s’agit d’une réglementation qui impose aux propriétaires et aux locataires de bâtiments hébergeant des activités tertiaires (bureaux, commerces, hôtels, etc.) de réduire progressivement leur consommation d’énergie. L’objectif est d’atteindre une réduction globale des consommations énergétiques de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à l’année de référence choisie entre 2010 et 2019.
Obligations du décret tertiaire
Les obligations du décret tertiaire concernent tous les bâtiments ou parties de bâtiments dont la surface plancher est supérieure ou égale à 1 000 m². Les propriétaires et locataires doivent :
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique pour atteindre les objectifs de réduction de consommation d’énergie fixés.
- Transmettre une attestation annuelle de suivi des consommations énergétiques auprès de la plateforme Operat, qui attribuera une notation en fonction du niveau de consommation atteint.
- Communiquer ces informations aux occupants du bâtiment afin de les sensibiliser à la sobriété énergétique.
Comment respecter le décret
Pour respecter les obligations du décret tertiaire, il est essentiel d’adopter une approche globale et cohérente en matière d’efficacité énergétique. Voici quelques conseils pratiques pour vous aider :
- Réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour identifier les points faibles et les opportunités d’amélioration de votre bâtiment.
- Mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation thermique, le remplacement des équipements peu performants (chaudières, climatisations, etc.) ou l’installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables (panneaux solaires, pompes à chaleur, etc.).
- Adopter des comportements éco-responsables au quotidien : éteindre les appareils électriques lorsque vous quittez une pièce, réguler la température ambiante et éviter le gaspillage d’eau.
Aides et incitations
Plusieurs aides financières et incitatifs sont disponibles pour accompagner les acteurs du secteur tertiaire dans leur démarche de transition énergétique :
- Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires et copropriétés de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêts destiné aux propriétaires pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) offrent une incitation financière aux entreprises qui mettent en place des actions d’efficacité énergétique.
Conséquences du non-respect
En cas de non-respect des obligations du décret tertiaire, les acteurs concernés s’exposent à des sanctions. Une amende administrative peut être infligée, dont le montant varie en fonction de la gravité du manquement constaté et de la taille du bâtiment concerné.
Il est donc primordial de prendre les mesures nécessaires pour se conformer au décret tertiaire et ainsi contribuer activement à la transition énergétique dans le secteur tertiaire.
En conclusion, le décret tertiaire représente un levier essentiel pour accélérer la transition énergétique pour les bureaux, commerces, hôtels et autres établissements accueillants du public. En respectant ces obligations et en tirant parti des aides disponibles, vous contribuerez non seulement à préserver l’environnement, mais également à améliorer la qualité et la performance de votre patrimoine immobilier. N’attendez plus pour agir !
