Article mis à jour le 1 avril 2024 par M & F
« Ma Prime Rénov est destinée à tous les propriétaires ou bailleurs qui veulent faire appel à une entreprise de travaux labellisée RGE, sans conditions de ressources.«
Vous souhaitez effectuer la rénovation énergétique de votre logement pour faire des économies d’énergie chaque mois sur votre facture d’électricité ou de gaz ? Voulez-vous améliorer votre confort de vie ou celui de votre locataire ? Sachez que vous avez droit à certaines aides de la part de l’état, comme la prime rénov’ ainsi que les CEE. Dans la suite de cet article, nous allons vous présenter en détail ces dispositifs qui vous permettront d’atteindre vos objectifs en termes de transition énergétique.
Au 1er avril 2024, les conditions changent :
Les aides au chauffage au bois baissent de 30%, les aides maximales passent de 2 500 € à 1 800 €, et la prime maximale pour les chaudières à bois passent à 7 000 €, les installateurs vont-ils baisser leur prix dans ce cas ?
Un audit énergétique remplace le diagnostic énergétique, est-ce un changement de nom ? En théorie le premier est plus poussé en terme d’analyse que le premier, à suivre.
Pour comprendre tous ces modifications, il vaut mieux se référer au site dédié pour Ma Prime Renov’
Vous allez pouvoir dans cet article, lire les différentes évolutions de la Ma Prime Renov’ depuis 2020.
Sommaire
Clarification et refonte des aides : la naissance de Ma Prime Rénov’
Mis en place le 1er janvier 2020, le dispositif Ma Prime Rénov’ doit s’étendre au moins jusqu’en 2021. C’est l’organisme de l’Anah qui peut vous le reverser, au titre de bailleur ou propriétaire, désormais sans aucune condition de ressources ou de statut. Nous allons revenir sur ce point un peu plus loin dans l’article.
À qui s’adresse ce dispositif ?
À l’heure où nous écrivons cet article, Ma Prime Rénov est destinée à tous les propriétaires ou bailleurs qui veulent faire appel à une entreprise de travaux labellisée RGE, sans conditions de ressources. Ma prime Rénov’ prend la place du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que des aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).
Depuis octobre 2020, Ma Prime Rénov’ s’adresse à tous les propriétaires, indépendamment de leur situation fiscale, et du fait qu’ils occupent leur logement ou qu’ils y installent un locataire. Tous les travaux qui nécessitent un devis sont éligibles à l’aide en question depuis cette même période.
Quel logement est concerné par MaPrimeRénov’
À présent, tous les logements sont concernés, qu’ils soient habités en tant que résidence principale par le propriétaire du bien, ou loués à une tierce personne.
En quoi consistent Ma Prime Rénov’ et les CEE ?
Le dispositif Ma Prime Rénov et les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) s’adressent aux propriétaires et bailleurs qui disposent de ressources modestes. Ces aides concernent tout particulièrement les rénovations globales et performantes des logements. Plus le propriétaire du bien fait d’économies d’énergie, et plus le montant des aides précédemment citées sera élevé. Les CEE sont cumulables avec Ma prime Rénov’.
Qui pouvait en bénéficier 2021 ?
Pour en bénéficier, en qualité de propriétaire, vous devez atteindre au moins 55% d’économies d’énergie minimum pour votre maison et 35% s’il s’agit d’un bâtiment collectif. Le dispositif s’adresse également aux logements dont les énergies sont très carbonées. Il est également utile de préciser que des travaux devront être effectués via un audit énergétique, sous le contrôle d’un bureau d’encadrement.
Toutefois, vous ne devez pas être effrayé par ces chiffres, qui sont tout à fait envisageables. En effet, d’après un rapport de l’Ademe paru en 2019, les économies d’énergie additionnelles réalisées par l’intermédiaire des CEE représenteraient à peine la moitié du total des économies d’énergie des aides proposées par le gouvernement. C’est dire si ces aides restent très accessibles, même avec un logement ancien qui est quelque peu énergivore avant rénovation.
Ma Prime Rénov’ s’adresse également aux copropriétés. Pour en bénéficier, les copropriétés devront être composées à 75 % au minimum de résidences principales et les travaux devront permettre une économie d’énergie de 35 %. En tant que membre d’une copropriété, il est possible de commencer les travaux dès aujourd’hui. Le dépôt des dossiers devra être effectué à partir du 1er janvier 2021.
Nous vous recommandons d’utiliser le simulateur public suivant pour savoir à quelles aides vous êtes éligible, avec indication du montant financier : Simul’Aid€s.
Et pour le 1er janvier 2024, les changements ?
Le gouvernement a décidé de porter l’aide à la rénovation énergétique à 5 milliards d’euros par an pour 2024. Pourquoi ce boost car le gouvernement estime qu’en 2022 cela n’est pas « aller assez vite » et de nouveaux critères sont mis en place.
Notamment si l’on prend en compte la déclaration du ministère de la transition énergétique « L’aide sera réservée aux chauffages décarbonés, avec une augmentation du barème de 1.000 à 2.000 euros pour l’installation de pompes à chaleur air/eau ou géothermique ».
L’objectif de la rénovation est de permette aux logement de gagner au moins 2 points dans le classement DPE et donc l’aide sera portée à 70 000 € au lieu des 35 000 € en 2023 avec au taux d’aide de 80% voir 90% dans certains cas.
Avec un objectif de passer de 67 000 rénovations en 2022 à 200 000 en 2024. Atteignable avec l’augmentation des taux d’intérêts pour emprunter ?
Les démarches à entreprendre avant de commencer vos travaux
Déposez votre demande de prime en inscrivant vos coordonnées sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Puis vous devrez fournir, entre autres, les pièces justificatives suivantes : devis des professionnels RGE mobilisés, documents d’identité, informations fiscales… Quand vous aurez terminé d’effectuer votre demande de prime, un instructeur procèdera à l’examen de votre demande. Si votre dossier est accepté, vous recevez une notification vous confirmant l’attribution de votre prime. Vous pourrez alors commencer vos travaux de rénovation.
Quand s’achèvent les travaux : ce qu’il faut faire
Il faudra exiger une facture au professionnel RGE qui a réalisé les travaux, et ensuite demander le versement de votre prime. Pour cela, connectez-vous à votre compte sur www.maprimerenov.gouv.fr et transmettez votre facture et votre RIB pour que votre prime vous soit versée par virement bancaire.
Quels travaux peuvent être financés ?
Le dispositif vous permet de financer tous vos travaux d’isolation, de chauffage, et de ventilation de votre bien. L’audit énergétique est également pris en compte. Un point très important : ces travaux doivent être impérativement effectués par une entreprise RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).
Autre point positif, si vous parvenez à effectuer des travaux qui vous permettent d’améliorer l’étiquette de diagnostic de performance énergétique (de G à A, du moins performant au plus performant), vous pouvez obtenir une aide financière “bonus” de 1500 €. Cependant, il vous faudra réaliser obligatoirement un audit, comme nous l’avons vu dans le paragraphe précédent. Et ce n’est pas tout… En parvenant à ce résultat très positif en termes d’économie d’énergie, votre éco-responsabilité sera récompensée avec un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC, comme la radio anglaise !) qui sera de… 1500 € également. Sans compter la bonification qui vient s’ajouter par le biais des CEE.
Selon vos ressources, et bien que MaPrime Rénov’ soit cumulable avec les CEE et désormais ouverte à tout le monde, vous pourrez prétendre à un forfait “rénovation globale”. Dans le cas où vous entamez des travaux qui permettent une économie d’énergie de +55 %, avec les tarifs suivants : 7000 ou 3500 €. Si vous avez souscrit à un forfait d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), alors il sera possible de bénéficier d’une aide financière de 150 €. Cet accompagnement devra toutefois être le fruit d’une autre société que celle qui réalise déjà vos travaux.
Les limites de Ma Prime Rénov’ et des CEE
Toutefois, les dispositifs Ma Prime Rénov’ et autres CEE ont aussi leurs limites, bien qu’elles soient ouvertes officiellement à tous les propriétaires et bailleurs. En effet, en fonction de votre niveau de revenus, une bonne partie de Ma Prime Rénov’ et des Certificats d’Économie d’Énergie, ainsi que les bonus associés, ne vous seront pas versés.
Et, sans surprise, ce sont les plus hauts niveaux de revenus qui sont impactés. Pour mieux comprendre la répartition des primes, il faut savoir que le montant de celles-ci varie selon le type de chantier, l’emplacement géographique de votre bien, ainsi que, comme nous l’avons dit auparavant, les revenus de votre foyer fiscal. Le gouvernement a établi quatre catégories de contribuables, classées par couleur : bleu pour les foyers les moins fortunés, jaune, violet et rose pour les ménages les plus aisés.
Imaginons que vous fassiez parti de la catégorie rose. L’aide pour l’audit énergétique, qui est de 500 € pour la catégorie bleu, disparaît purement et simplement dans votre situation. Même chose pour l’installation d’une chaudière à granulés, dont l’aide est estimée à 10000 € si vous êtes en bleu. Et qui n’existe plus quand vous faites partie des “roses”.
Pour en savoir plus à propos des catégories par ménage, et des aides auxquelles vous avez droit selon votre situation.
Les travaux non-éligibles
Il est également important de savoir que tous les travaux ne sont pas éligibles au dispositif de Ma Prime Rénov’. Voici la liste :
- Poêle à granulés et cuisinière à granulés, et poêle à bûches et cuisinière à bûches
- Partie thermique d’un équipement PVT eau
- Foyer fermé, insert
- Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux
- Chaudière à granulés, solaire combinée ou à bûches
- Pompe à chaleur air/eau
- Chauffe-eau solaire individuel
- Ventilation double flux
- Chaudières gaz à très haute performance énergétique
- Raccordement aux réseaux de chaleur ou aux réseaux de froid
- Chauffe-eau thermodynamique
- Dépose de cuve à fioul
- Audit énergétique : le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est pas éligible à Ma Prime Rénov’.
- Isolation des murs par l’extérieur ; isolation thermique des parois vitrées ; isolation des plafonds et combles ; isolation des murs par l’intérieur.
- Borne de recharge pour véhicule électrique
Les Certificats d’économies d’énergie, ou CEE
Enfin, il ne faut pas oublier que les CEE sont donnés selon certaines conditions spécifiques (citées précédemment dans cet article) par les services du ministère chargé de l’énergie, selon le quota de gaz à effet de serre du bâtiment ou du logement. Si l’on s’adresse ici tout particulièrement aux propriétaires ou bailleurs de biens, sachez que les CEE concernent tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.).
Les principaux acteurs sont :
- les collectivités ;
- l’Agence nationale de l’habitat (ANAH, dont les aides pour vos travaux de rénovation sont remplacés par le dispositif Ma Prime Rénov’), les bailleurs sociaux et les sociétés d’économies mixtes (SEM) qui effectuent une activité de construction ou de gestion de logements sociaux ;
- des SEM et sociétés publiques locales (SPL) dont l’objet est l’efficacité énergétique.
Pour finir, sachez que la loi de transition énergétique pour la croissance verte oblige les acteurs éligibles aux CEE à réaliser une obligation de précarité énergétique auprès des ménages modestes et très modestes.
