Article mis à jour le 25 octobre 2021 par M & F
« Il existe des aides de l’État visant à alléger le coût de vos projets d’isolation. En 2021, il existe plusieurs aides.«
Les aides de l’État, comprenant plusieurs dispositifs, priorisent les travaux d’isolation de logement qui permettent d’économiser les énergies substantielles. Elles visent à alléger le coût des projets d’isolation extérieure et à réduire les arnaques liées aux dispositifs proposés. Dans cet article, nous faisons le point sur les aides de l’État 2021 pour l’isolation de votre habitation en 2021.
Sommaire
Aides de l’État : Certificats d’Économie d’Energie ou CEE
Le dispositif CEE, créé depuis 2005 par la loi POPE, se trouve aujourd’hui à sa quatrième phase. Il comporte les offres « Prime Energie » et « Coup de pouce » qui restent valables jusqu’au 31 décembre 2021. Il s’agit d’une aide financière octroyée aux ménages français menant un projet de rénovation thermique sur leurs maisons. L’Agence Nationale de l’Habitat ou ANAH détermine les barèmes en fonction des caractéristiques des ménages : zone habitée, effectif, revenu… Par exemple, si vous prévoyez de réaliser un travail d’isolation de combles d’une surface de 100 m² en zone H1, vous obtenez une Prime Énergie de 2198 €. Avec « Coup de pouce », les ménages modestes obtiennent 20 €/m² d’isolant installé pour une isolation des planchers bas.
CEE : les acteurs, comment les obtenir, les sanctions ?
Les CEE visent à réduire le réchauffement climatique en promouvant l’efficacité énergétique. Ils obligent les entreprises polluantes ou les fournisseurs d’énergies (les obligés) à financer les travaux de rénovation thermique des particuliers. Les obligés obtiennent leurs certificats en encourageant le recours des collectivités à l’isolation en vue d’économiser les énergies substantielles. Ils peuvent aussi acheter les certificats des autres acteurs pour atteindre le nombre de certificats requis pendant une période de 3 ans. Le Pôle National des certificats d’économies d’énergie ou PNCEE contrôle les obligés au bout de chaque période. Des sanctions financières sévères attendent les entreprises polluantes qui n’ont pas pu accomplir leurs obligations.
Juillet 2021 : fin de l’isolation à 1 euro pour les maisons
Les entreprises ont instauré les programmes d’isolation à 1 € pour les ménages modestes avec les bonus CEE accumulés. L’isolation à 1 euro pour les maisons fait bénéficier aux particuliers un reste à charge très faible. Elle n’est autre que l’offre « Coup de pouce » qui englobe « Coup de Pouce Chauffage », « Coup de pouce Isolation », etc. L’isolation à 1 € se présente comme une aubaine et connaît un vif succès auprès des ménages modestes. Elle devient une source d’arnaque où les artisans osent utiliser des isolants dangereux lors de leurs prestations. Cela mène le gouvernement à mettre fin à sa réalisation dès juillet 2021 et d’orienter les collectivités vers de meilleures offres.
MaPrimeRénov’ et l’isolation extérieure de la maison
MaPrimeRénov’ fusionne le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et le programme « Habiter mieux agilité » de l’ANAH. C’est l’une des aides de l’État 2021 pour l’isolation. Entamée depuis janvier 2020, elle finance les travaux d’isolation des maisons individuelles ou des appartements en habitat collectif. Cette aide à la rénovation énergétique s’adresse aux propriétaires immobiliers sans les distinguer par leur niveau de revenu. La souscription est accessible depuis le 1er octobre 2020 sur www.maprimerenov.gouv.fr dont 190 000 demandes sont déposées jusqu’à présent. Les propriétaires bailleurs peuvent encore souscrire à cette aide à compter de juillet 2021. Les projets de réhabilitation d’isolation éligibles sont ceux disposant d’un devis réalisé par des professionnels labellisés RGE. Pour mieux connaître votre éligibilité à MaPrimeRénov’, vous pouvez utiliser les simulateurs que les sites spécialisés mettent à votre disposition.
Le montant des aides : combien ?
Le montant de l’aide dépend de la nature du projet de rénovation énergétique et du revenu des bénéficiaires. Pour les ménages les plus aisés, il s’élève à 40 % du budget des travaux, 60 % pour les foyers intermédiaires. Les collectivités modestes bénéficient d’une aide allant jusqu’à 75 % du montant total du projet tandis que les foyers très modestes se voient octroyer une subvention maximale de 90 %. Il existe un forfait particulier en faveur des ménages au revenu élevé et intermédiaire lors d’une rénovation globale de leurs maisons. Le propriétaire d’un logement rénové acquiert un bonus, car son immobilier n’a plus le statut de passoire thermique.
Les primes pour l’isolation extérieure des maisons
Dans le cadre des travaux d’isolation thermique des murs d’extérieur, l’acquisition des aides MaPrimeRénov’ est soumise à des conditions. Les travaux doivent concerner la réhabilitation d’une habitation dont la finition dure deux ans et qui sert de résidence principale. Ils sont aussi éligibles si la surface à rénover s’étend sur des murs de 100 m² (maximum). Ainsi, le montant des primes sont répartis de la manière suivante :
- MaPrimeRénov’ rose : 15 €/m²
- MaPrimeRénov’ violet : 40 €/m²
- MaPrimeRénov’ jaune : 60 €/m²
- MaPrimeRénov’ bleu : 75 €/m²
Éco-prêt à taux zéro et Denormandie : vos travaux d’isolation bien couverts !
Les aides de l’État concernant l’isolation de maison en 2021 comprennent aussi la réduction d’impôt sur le revenu. De leur côté, les institutions financières proposent aux particuliers des crédits pour financer leur projet d’isolation thermique.
Denormandie d’investissement locatif : allègement de l’IR
Pour sa part, le dispositif Denormandie propose une réduction d’impôt sur le revenu aux acheteurs immobiliers ayant rempli les conditions d’éligibilité. Il fait bénéficier une diminution d’IR aux propriétaires ayant acquis un logement entre janvier 2019 et décembre 2020. Le bien immobilier doit être situé dans les communes éligibles dont la liste est consultable sur le portail cohesion-territoires.gouv.fr. La réduction d’impôt avantage les travaux de rénovation thermique qui attestent une efficacité de dépenses. Elle requiert à ce que l’investissement aboutisse à une revitalisation du territoire et une baisse significative de la consommation d’énergie primaire au sein du logement.
Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) : valable jusqu’en fin 2021
L’Eco-prêt à taux zéro constitue un crédit bancaire accordé aux propriétaires occupants ou bailleurs et au syndicat de copropriétés. Émanant de l’État, ce crédit à zéro taux d’intérêt priorise les travaux de rénovation thermique axé sur :
- l’installation d’équipements,
- l’amélioration de performance énergétique,
- la rénovation d’un système d’assainissement individuel.
Le crédit peut atteindre jusqu’à 30 000 euros, un montant que le bénéficiaire doit rembourser en l’espace de 15 ans. Il est valable auprès des banques ayant signé avec le gouvernement la convention basée sur l’arrêté du 24 décembre 2020.