Article mis à jour le 21 décembre 2022 par M & F
« Le taux d’usure défini le taux maximal que peut appliquer un établissement de crédit dans le cadre d’une proposition de prêt. Il est fait notamment pour protéger un emprunteur.«
Le taux d’usure est un terme qui peut paraître compliqué. Il est vrai que lorsque l’on fait appel à un établissement de crédits dans le cadre de l’obtention d’un prêt, que cela soit pour un prêt immobilier, un crédit à la consommation ou tout autre type de financement, on a souvent des termes et acronymes parfois obscurs.
Parmi les termes que l’on peut qualifier de compliqués, le taux d’usure en fait partie, comme le TEAG, taux d’intérêt variable, taux d’intérêt fixe, taux variable capé, etc..
Sommaire
Taux d’usure, taux maximal pour un crédit
Il est fixé chaque trimestre par la Banque de France. Le taux d’usure défini le taux maximal que peut appliquer un établissement de crédit dans le cadre d’une proposition de prêt. Il est fait notamment pour protéger un emprunteur d’un taux qui pourrait être excessif lorsqu’appliqué par un organisme financier. Ce taux d’usure est une sorte de taux régulateur pour un emprunteur comme peut l’être également le taux d’endettement.
Quel est le taux d’usure en 2020 ?
On doit parler de plusieurs taux d’usure car les taux sont différents suivant les différents types de prêts et suivant les montants de prêts.
Ci-dessous, le tableau de la banque de France des taux d’usure applicable au 1er octobre 2020 et taux de prêt moyens pratiqués par les banques et établissements de crédits au 3ème trimestre 2020 en France.
| Catégorie | Taux effectif moyen pratiqué au 3éme trimestre 2020 |
Taux d’usure applicable au 1er octobre 2020 |
| CRÉDITS DE TRÉSORERIE Crédits de trésorerie aux ménages et prêts pour travaux d’un montant inférieur ou égal à 75 000 euros (1) |
||
| Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros | 15,62 | 20,83 |
| Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros | 7,62 | 10,16 |
| Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros | 3,89 | 5,19 |
| CRÉDITS IMMOBILIERS Crédits immobiliers et prêts pour travaux d’un montant supérieur à 75 000 euros (2) |
||
| Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans | 1,81 | 2,41 |
| Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 1,89 | 2,52 |
| Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus | 2,01 | 2,68 |
| Prêts à taux variable | 1,81 | 2,41 |
| Prêts relais | 2,26 | 3,01 |
| Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale | ||
| Prêts à taux fixe d’une durée initiale supérieure à 2 ans | 1,25 | 1,67 |
| Prêts à taux variable d’une durée initiale supérieure à 2 ans (3) | 1,17 | 1,56 |
| Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament | 1,76 | 2,35 |
| Découverts en compte | 10,90 | 14,53 |
| Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans | 1,01 | 1,35 |
| Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale | ||
| Découverts en compte | 10,90 | 14,53 |
Comment se lisent les taux d’usure ?
Si l’on prend en exemple, la ligne prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans, le taux d’usure pour les prêts immobilier à taux fixe est de 2,41%. Ce taux est donc le taux maximal qui peut appliquer une banque dans le cadre de sa proposition de prêt.
La réalité montre que les banques et établissement de crédits appliquent un taux moyen inférieur. Ce taux moyen pour les prêts immobiliers est de 1,81% sur 10 ans.
Mise à jour 1er trimestre 2021 sur les différents taux d’usure concernant les demandes de crédits et prêts
