Tout sur l’assurance emprunteur

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Article mis à jour le 19 mai 2022 par M & F

L’assurance emprunteur sert à garantir la régularité de tout ou d’une partie des remboursements du montant restant dû d’un emprunt. C’est notamment le cas si jamais certains évènements empêchant le respect des échéances de remboursement surviennent. 

Cela peut être : 

• le décès de l’emprunteur, 
• la Perte Totale et Irréversible de son Autonomie, 
• l’Invalidité Permanente de l’emprunteur, 
• l’Incapacité Temporaire de Travail ou ITT, 
• la perte de son emploi. 

Ce qu’il faut faire pour bénéficier d’une assurance emprunteur 

Pour être éligible à une assurance emprunteur, vous devez fournir certaines informations sur votre santé via un questionnaire ou une déclaration d’état de santé. Selon les réponses fournies, la compagnie d’assurance peut accepter ou refuser de vous assurer totalement ou partiellement. En fonction, elle peut aussi accroître ses tarifs.  

Assurance emprunteur : obligatoire ou non ? 

Aucune loi ne contraint un emprunteur à contracter une assurance emprunteur, ce qui la rend non obligatoire. Cependant, un établissement financier ou bancaire peut refuser une demande de prêt d’un client si celui-ci ne dispose pas d’une assurance emprunteur. Cette dernière devient ainsi l’une des conditions d’octroi d’un prêt. 

Souvent, une demande de crédit à la consommation par un particulier ne nécessite pas d’assurance emprunteur.

S’il s’agit pourtant d’une demande de crédit immobilier, il est contraint de s’y souscrire. Selon les exigences de l’établissement prêteur, l’assurance emprunteur doit assurer le client contre les risques : 

• de décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie si le crédit est demandé dans le cadre d’un investissement locatif,
• de décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, d’Invalidité et d’Incapacité de Travail et de perte d’emploi si le crédit sert à acheter une résidence principale. 

Notez que si l’assurance emprunteur fait partie des conditions d’octroi de votre crédit, vous devez intégrer dans le TAEG ou Taux Annuel Effectif Global le coût des garanties obligatoires. 

Les garanties incluses dans le contrat d’assurance emprunteur 

Un contrat d’assurance emprunteur peut inclure des garanties contre les risques de décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’ex Invalidité Absolue et Définitive, d’Invalidité Permanente Totale ou d’Invalidité Permanente Partielle, d’Incapacité Temporaire de Travail Totale ou Partielle et de Perte d’emploi. 

Regardez sur le site internet des établissements prêteurs pour savoir leurs exigences maximales en assurance emprunteur, que vous vouliez obtenir un prêt ou changer un contrat d’assurance emprunteur en cours de prêt.

Ce que couvre la garantie « décès » d’un contrat d’assurance emprunteur

Un contrat d’assurance emprunteur inclut toujours une garantie décès qui intervient si jamais l’emprunteur décède avant un âge limite. Au cas où l’emprunteur meurt dans les conditions stipulées, qu’importe la cause, la maison d’assurance doit verser à l’établissement prêteur le capital restant dû au jour du décès. Elle doit le faire tel qu’indiqué sur le tableau d’amortissement, et ce dans la limite du montant garanti.

Couvrir le risque de décès de l’emprunteur jusqu’à la fin du prêt n’est donc pas obligatoire. 

Il faut savoir que la loi en vigueur oblige les contrats d’assurance emprunteur à couvrir le décès par suicide à partir de la 2^ème année d’assurance et dès la 1^ère année d’assurance pour les crédits obtenus dans le cadre d’un achat de la résidence principale de l’emprunteur. Cette couverture doit se faire dans la limite d’un montant maximal qui ne doit pas être en dessous de 120 000 euros.  

Ce que couvre la garantie « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie d’un contrat d’assurance emprunteur 

Cette garantie a été appelée garantie d’Invalidité Absolue et Définitive auparavant. Pour pouvoir l’inclure dans le contrat d’assurance emprunteur, celui-ci doit répondre à 3 conditions complémentaires. 

• ne pas pouvoir, totalement ou partiellement, exercer une activité rémunérant permettant de gagner des profits ou des bénéfices, 
• être totalement et définitivement obligé de demander en permanence l’aide d’une autre personne pour faire 3 ou 4 gestes ordinaires de la vie de tous les jours comme se déplacer, se nettoyer, manger et s’habiller, 
• ne pas atteindre l’âge limite fixé dans le contrat, de 60 ou de 65 ans ou l’âge de départ en retraite. 

Au cas où l’emprunteur bénéficie d’une pension d’invalidité d’un régime obligatoire d’assurance maladie, celle-ci suffit-elle pour faire jouer la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et être indemnisé à ce titre ? 

En réalité, la compagnie d’assurance exige souvent de l’emprunteur assuré une pension d’invalidité de 3^èmecatégorie d’un régime obligatoire d’assurance maladie provenant de la Sécurité sociale ou autre. Celle-ci risque toutefois d’être insuffisant pour faire jouer la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. 

Épluchez donc consciencieusement votre contrat d’assurance emprunteur pour être sûr d’être bien couvert en cas de perte totale et irréversible de votre autonomie. Cela vous permet de mettre en jeu la garantie y liée. 

Ce que couvre la garantie Invalidité Permanente d’un contrat d’assurance emprunteur 

La garantie Invalidité Permanente d’un contrat d’assurance emprunteur se décline en 2 types : 

• garantie d’Invalidité Permanente Totale ou IPT,
• garantie d’Invalidité Permanente Partielle ou IPP. 

La garantie d’Invalidité Permanente Totale ou IPT

Vous faites l’objet d’une Invalidité Permanente Totale ou IPT si suite à un accident ou une maladie et qu’une fois que vos blessures ou votre maladie deviennent stables et ne risquent plus de s’empirer, vous être reconnu, d’après ce qui est mentionné dans votre contrat, comme : 

• ne pouvant pas exercer une quelconque activité susceptible de vous faire gagner bénéficies et profits, 
• ne pouvant pas faire l’activité que vous exerciez le jour du sinistre. 

Souvent, vous ne pouvez pas mettre en jeu la garantie Invalidité Permanente que si vous présentez un taux d’incapacité égale à 66 % au moins. Ce taux est calculé suivant un barème médical indiqué dans le contrat d’assurance emprunteur. 

La garantie d’Invalidité Permanente Partielle 

Vous faites l’objet d’une Invalidité Permanente Partielle ou IPP si suite à un accident ou une maladie et qu’une fois que vos blessures ou votre maladie deviennent stables et ne risquent plus de s’empirer, vous être reconnu, d’après ce qui est mentionné dans votre contrat, comme :  

• ne pouvant pas, en partie, exercer une quelconque activité susceptible de vous faire gagner des profits ou des bénéfices, 
• ne pouvant pas, en partie, faire l’activité que vous exerciez le jour du sinistre. 

Prenez garde, la garantie Invalidité Permanente Partielle ne peut être souscrite que pour compléter une garantie Invalidité Permanente Totale et n’est pas proposée dans les contrats. 

Ce qu’il faut savoir sur l’évaluation du taux d’incapacité 

On mesure le taux d’invalidité de l’emprunteur assuré en croisant son taux d’incapacité fonctionnelle et son taux d’incapacité professionnelle. Si la maison d’assurance ne s’entend pas avec l’emprunteur sur cette évaluation du taux d’incapacité, l’emprunteur doit se baser sur le contrat d’assurance pour savoir comment procéder. Quoi qu’il en soit, il a toujours le droit d’exiger une expertise judiciaire. 

Ce que couvre la garantie Incapacité Temporaire de Travail ou ITT d’un contrat d’assurance emprunteur

Ce qu’il faut savoir pour mettre en jeu la garantie Incapacité de Travail

Vous pouvez mettre en jeu la garantie Incapacité Temporaire de Travail de votre contrat d’assurance emprunteur si à cause d’une maladie ou d’un accident, vous vous trouvez en situation d’arrêt de travail et que la compagnie d’assurance juge que vous ne pouvez pas, suivant ce qui est indiqué dans le contrat : 

• exercer momentanément une quelconque activité professionnelle, 
• poursuivre momentanément l’activité professionnelle que vous exercez avant votre arrêt de travail. 

La garantie Incapacité Temporaire de Travail continue-t-elle d’être prise en charge quand l’emprunteur assuré repend partiellement son activité professionnelle ? 

Pour que vous puissiez mettre en jeu la garantie Incapacité Temporaire de Travail de votre contrat d’assurance emprunteur, cette incapacité doit être totale. Aussi, une fois que vous reprenez, même partiellement, votre travail, la prise en charge s’arrête. 

Cependant, le versement des prestations continuera si votre contrat stipule que celui-ci doit se poursuivre au cas où vous reprenez le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. 

Si retraité ou personne au foyer, l’assuré peut-il bénéficier de la garantie Incapacité Temporaire de Travail de son contrat d’assurance emprunteur alors qu’il n’exerce aucune activité professionnelle ?  

Une personne n’exerçant aucune activité professionnelle peut profiter de la garantie Incapacité Temporaire de Travail de son contrat d’assurance emprunteur. Pour cela, il faut que celui-ci ne contienne aucune condition régissant la mise en jeu de cette garantie comme celle d’exercer une activité professionnelle au moment du sinistre. 

Certains contrats d’assurance emprunteur stipulent qu’un assuré peut être considéré comment en état d’Incapacité Temporaire Totale de travail une fois qu’il est incapable d’exercer une quelconque activité professionnelle ou non. 

Aussi, étudiez bien les conditions générales ou la notice d’information de votre contrat d’assurance emprunteur pour savoir l’étendue de votre garantie Incapacité Temporaire de Travail. 

Sachez toutefois que l’établissement prêteur peut continuer à vous couvrir contre le risque d’incapacité au cas où vous changez de contrat d’assurance emprunteur. 

Si vous ne voulez pas être couvert contre ce risque d’Incapacité Temporaire Totale de travail, vous devez prouver à l’établissement bancaire prêteur que : 

• il n’y a aucun risque que vous perdiez une source de rentrée d’argent si jamais vous tombez malade, car vous êtes déjà à la retraite, 
• vous pouvez continuer à payer les échéances de remboursement de votre crédit grâce à votre retraite si jamais vous vous trouvez en incapacité comme stipulé dans votre contrat d’assurance emprunteur. 

Quoi qu’il en soit, vous pouvez toujours faire une réclamation en bonne et due forme auprès du service dédié en cas de litige avec l’établissement financier prêteur. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez demander l’avis du Médiateur compétent dudit établissement. 

Les coordonnées du service réclamations et du Médiateur de chaque établissement bancaire sont disponibles sur leur site internet respectif. 

Ce que couvre la garantie Perte d’emploi d’un contrat d’assurance emprunteur 

Ce qu’il faut savoir sur la mise en jeu de la garantie Perte d’emploi 

Généralement, vous ne pouvez pas mettre en jeu la garantie Perte d’emploi que lorsque vous avez été licencié. Il faut ensuite que cet arrêt de l’activité salariale que vous exercez à titre principal vous fasse bénéficier d’un droit au versement de prestations au titre de l’Assurance chômage délivrée généralement par Pôle Emploi. 

Ce à quoi il faut faire attention dans la mise en jeu de la garantie Perte d’emploi 

La mise en jeu de la garantie Perte d’emploi se base sur certaines conditions : 

• le délai de carence ou d’attente qui peut aller jusqu’à plusieurs mois après la date de la signature du contrat d’assurance prêteur, 
• le délai de franchise qui peut aussi durer plusieurs mois après la perte d’emploi et à la fin duquel l’indemnisation commencera, 
• la durée maximale d’indemnisation qui déterminera la durée du versement des prestations. 

Ce à quoi il faut faire attention avant de souscrire à un contrat d’assurance emprunteur 

Avant de souscrire à un contrat d’assurance emprunteur, comparez sereinement les offres existantes. Lisez attentivement les documents que vous remettent les assureurs. Assurez-vous de bien comprendre leurs termes et comparez-les, car ils diffèrent d’un contrat à un autre. 

Cela concerne : 

• les délais de carence, les délais d’attente et les délais de franchise, 
• les exclusions de garantie mentionnées dans les conditions générale du contrat suivant les activités sportives pratiquées par exemple ou les exclusions relatives à vos déclarations de santé, 
• l’âge limite qui permet de recourir à la mise en jeu des garanties ou l’âge auquel se terminera le versement des prestations,
• les limitations de garantie comme celles qui nécessitent une hospitalisation pour prendre en charge certaines pathologies, 
• le mode de prise en charge, qu’il soit forfaitaire ou indemnitaire : 
• il est forfaitaire quand le montant de l’indemnisation est égal à celui de l’échéance de l’emprunt, 
• il est indemnitaire quand le montant de l’indemnisation dépend de votre perte de revenu. 

Ce qu’il faut savoir sur les cotisations d’un contrat d’assurance emprunteur 

Avant d’opter pour un contrat d’assurance emprunteur, étudiez aussi attentivement son coût, surtout ses modalités de tarification. 

Les cotisations peuvent être calculées en pourcentage du capital initial emprunté, ce qui rendra constant leur montant tout au long de la durée du crédit. 

Elles peuvent aussi être fixées en pourcentage du capital restant dû, ce qui rendra décroissant au fur et à mesure leur montant. 

Pour en avoir une idée claire, demandez toujours des simulations du coût total de l’assurance emprunteur : 

• sur plusieurs durées comme durée initiale du prêt ou durée effective anticipée, 
• avec différents types de prime pour la tarification en pourcentage du capital emprunté et pour la tarification en pourcentage du capital restant dû…

Si vous souhaitez par exemple emprunter un crédit sur une durée de 20 ans et que vous projetez de le rembourser sur une durée effective de 10 ans, une tarification en pourcentage du capital restant vous reviendrait plus chère qu’une tarification établie en pourcentage du capital emprunté. 

Au cas où vous changez de contrat d’assurance emprunteur en cours du prêt, le type de prime qui s’adapte à votre situation peut ne pas être le même que celui prévu par votre contrat actuel. Pour cause, aussi bien l’âge que le montant du capital restant dû, votre situation, votre état de santé et autres peuvent évoluer au fil de la durée du prêt. 

Qu’importe, sachez que le tarif est l’un des critères les plus importants à prendre en compte dans les offres d’assurance emprunteur. Faites-y attention, mais n’oubliez pas non plus d’éplucher attentivement l’étendue de la couverture proposée, surtout la définition des garanties. De cette manière, vous pouvez être sûr d’opter pour un contrat d’assurance emprunteur suffisamment couvrant si jamais un sinistre apparaît durant le prêt. 

Attention au taux de l’assurance emprunteur

A un certain âge, il est important de comparer l’assurance emprunteur proposer par sa banque avec d’autres offres. En effet, cette assurance proposée est souvent supérieure à ce que l’on peut trouver sur le marché. Le taux appliqué peut faire dépasser le taux d’usure et cela peut être un frein à l’obtention du prêt.

Sans compter sur l’allégement possible des mensualités avec un taux plus faible.