Le mécénat d’entreprise, qu’est-ce que c’est ?

« Encourager ses salariés à faire du bénévolat, c’est mettre en avant les bonnes pratiques de votre entreprise, dans le cadre de la RSE ( Responsabilité Sociétale de l’Entreprise). C’est valoriser le savoir-faire de vos salariés au service d’une association, et renforcer ainsi la communication externe de la société.« 

Le mécénat d’entreprise consiste à soutenir financièrement ou matériellement une cause particulière, dans n’importe quel domaine : recherche scientifique, protection des animaux, éducation, lutte contre les inégalités sociales etc.

La société qui s’engage dans ce processus ne vient pas toutefois se positionner comme un sponsor, mais comme une aide qui n’exige aucune contrepartie des différents organismes avec lesquels elle collabore.

Le principe du mécénat d’entreprise

L’entreprise va toutefois bénéficier d’importantes réductions d’impôts, mais pas uniquement. Elle va aussi davantage rayonner à travers ce type d’actions. Pour la marque en question, s’engager pour les autres est plus important que la réduction d’impôts. Par ailleurs, le mécénat d’entreprise est de plus en plus populaire. 

Il peut s’appliquer de plusieurs manières, toujours dans le but d’aider les autres : fournitures matérielles, ressources financières, dons de produits par la société mécène, formations… Les salariés de ces sociétés participent de plus en plus à des actions collectives sur leur temps de travail. Par exemple :

• journées payées tournées vers le bénévolat
• mise en place d’événements sportifs
• actions auprès d’associations humanitaires locales

Des salariés qui s’engagent pour des associations

De nombreuses associations peuvent bénéficier du soutien via un mécénat d’entreprise : associations humanitaires, associations culturelles, associations sportives… Elles doivent toutefois se conformer à certaines règles telles que l’intérêt général. Ainsi, aucun échange en nature, qui revêt un caractère d’intérêt pour un ou plusieurs membres des deux parties, ni transaction financière ne doit être effectuée.

Le mécénat d’entreprise au profit des associations en France est d’une importance capitale, afin d’aider ces organismes à coordonner leurs actions sur le terrain. Et ce, afin de mener à bien leurs missions d’intérêt général. Au fil des années et des projets menés, les compétences demandées se multiplient, et les associations ont parfois besoin d’un coup de pouce de la part de ces sociétés bienfaitrices.

Les entreprises mécènes incitent de plus en plus leurs salariés à s’engager bénévolement pour des causes d’ordre public. Avec à la clé un engagement fondé sur des valeurs humanistes et un engagement citoyen. S’engager pour les autres fait désormais partie du leitmotiv d’une grande majorité d’entreprises au 21e siècle.

Encourager ses salariés à faire du bénévolat, c’est mettre en avant les bonnes pratiques de votre entreprise, dans le cadre de la RSE ( Responsabilité Sociétale de l’Entreprise). C’est valoriser le savoir-faire de vos salariés au service d’une association, et renforcer ainsi la communication externe de la société. Vos équipes seront également plus soudées et fidèles. C’est d’autant plus important aujourd’hui dans le “monde d’après”.

Aussi, il existe différents types d’implications qui donnent la possibilité à votre collaborateur de s’investir pleinement dans le bénévolat auprès d’associations :

• Le mécénat de compétences : dispositif qui permet à votre entreprise de mettre à disposition des associations une partie de vos salariés durant leur journée de travail. Vos collaborateurs bénéficient alors d’un nombre de journées rémunérées dédiées pour mener à bien cette activité.
• Le bénévolat de compétences : le salarié intervient de façon bénévole auprès d’une ou plusieurs associations pour transmettre ses compétences professionnelles ou personnelles. Pour mener à bien ces actions, il est soutenu financièrement et matériellement par son entreprise.
• Le bénévolat associatif individuel : il s’agit du type de bénévolat le plus courant. Dans ce cas de figure, il s’agit d’un engagement privé pris par un individu. L’entreprise peut alors seulement jouer un rôle d’entremetteur pour faciliter les actions de la personne salariée, qui fait partie de ses collaborateurs dans le cadre de son travail.

Pour susciter l’engagement de vos collaborateurs, n’hésitez pas à mettre en place les actions suivantes :

• Mise en place de conférences : l’objectif de ces temps de parole est de donner envie à vos salariés de s’investir auprès d’une association, en leur faisant découvrir la richesse de la vie associative. N’hésitez pas également à leur proposer des plans de formation pour les rassurer.
• Forum associatif : cet événement permet à des associations partenaires de votre entreprise de venir se présenter directement auprès de vos collaborateurs via des stands personnalisés dans votre entreprise. Les salariés pourront ainsi prendre connaissance de missions de bénévolat qui leur sont proposées de manière graduelle, en fonction de leurs souhaits et de leurs compétences.

Et pour vos salariés, qu’est-ce que leur apporte cette démarche ? En plus de s’enrichir au niveau humain, faire du bénévolat pour une cause qui leur tient à cœur leur permet de gagner de l’expérience qu’ils pourront mettre à profit dans leur activité professionnelle. Pour valoriser l’engagement de vos collaborateurs, n’hésitez pas à mettre en place des actions comme le témoignage de vos salariés en ligne, à propos du bénévolat, ou en inscrivant les compétences acquises au sein de l’association dans le plan de carrière du collaborateur.

Comment participer à un mécénat d’entreprise ?

Le respect de plusieurs conditions est indispensable pour que votre entreprise puisse bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du mécénat :

• Le don doit être effectuée sous forme d’un versement en numéraire, en nature ou en compétences 
• Le don doit bénéficier à la concrétisation d’une œuvre d’intérêt général : philanthropique, éducatif, scientifique, sportif, culturel, social ou familial, acquisition ou financement d’achat public, d’un bien culturel déclaré comme trésor national 
• L’entreprise versante doit être assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés sous un régime réel d’imposition. 

Note : si vous êtes une micro-entreprise, vous ne pouvez prendre part à un mécénat d’entreprise

Dans le sens inverse, vous devez veiller à ce que l’association qui vous en fait la demande respecte plusieurs conditions :

Un dossier unique et convaincant : préférez toujours une société qui jouit d’une certaine renommée, plutôt qu’une obscure association dont vous ne connaissez ni les tenants, ni les aboutissants. Le dossier doit vous donner envie de rencontrer le président ou les représentants de l’organisme, pour en savoir plus à propos de leur projet.

S’assurer que l’association qui vous fasse la demande de mécénat y soit éligible : si vous constatez un dossier non-conforme, sachez que vous pouvez requalifier la demande de l’association en parrainage. L’association doit également préciser ce dont elle a besoin, en termes de fonds, locaux ou bien de personnes.

Présence d’un site web : vérifiez également que l’organisme dispose d’un site internet, ce qui est un gage de sérieux quand on effectue une demande de mécénat. Pour finir, vous devez aussi savoir ce que vous allez gagner en contrepartie du mécénat de cette association : image de marque, public cible, gain de notoriété…

Comment fonctionne le mécénat d’entreprise ?

Le mécénat d’entreprise permet aux entreprises d’effectuer des dons de diverses natures, à un organisme qui défend une cause spécifique. En contrepartie, la société bénéficie d’importantes réductions fiscales. Différentes conditions sont toutefois nécessaires pour bénéficier de cette déduction d’impôts. Donateurs comme organismes doivent s’acquitter d’obligations déclaratives pour bénéficier de ce dispositif.

Il est important de préciser que pour que le don soit éligible, il ne doit y avoir aucune contrepartie équivalente, comme nous l’avons expliqué en début d’article. Une contrepartie de faible importance peut-être toutefois envisagée. Dans ce cas, la valeur de la contrepartie sera très faible par rapport au don.

L’organisme qui bénéficie de votre don peut uniquement mentionner le nom du donateur, sans aucune publicité supplémentaire. La contrepartie ne doit aucunement impacter l’activité commerciale de l’entreprise qui réalise le don.

Il faut préciser également que les contreparties reçues par votre entreprise, que vous devez obligatoirement déclarer, doivent faire l’objet d’une valorisation. C’est l’organisme bénéficiaire qui doit toutefois s’en acquitter.

La base de calcul de la réduction d’impôts est égale à la valeur du don, avec la correspondance suivante :

• Dons en numéraire, à leur montant,
• Dons en nature ou de compétence, à prix de revient ou à valeur nette comptable pour les éléments figurant à l’actif.

La réduction d’impôt correspond à 60% du montant des dons. Cependant, le montant des dons est plafonné. En effet, ceux-ci sont comptabilisés dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice au cours duquel le don est effectué.

Pour les exercices clos à compter du 31/12/2019, on tiendra compte du double plafonnement suivant : 10 000 euros ou 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Si vous avez dépassé le plafond, l’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants.

Des taux et des plafonds particuliers s’appliquent pour les dons liés aux trésors nationaux :

• Achat de biens culturels considérés comme trésors nationaux : la réduction d’impôt correspond à 40% du montant de l’acquisition. La réduction entre dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux.
• Versement en faveur de l’achat public de biens culturels qui sont des trésors nationaux : la réduction d’impôt est égale à 90% du montant du don, dans la limite de la moitié du montant de l’impôt dû par l’entreprise.

En tant qu’entreprise donatrice, vous devez déclarer le montant de la réduction d’impôt sur la déclaration des réductions et crédits d’impôt 2069-RCI-SD. Cette déclaration sera ensuite transmise en bonne et due forme à l’administration fiscale en même temps que la déclaration de résultat.

Ensuite, si vous réalisez plus de 10 000 euros de dons et de versements, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. Vous devez ensuite effectuer une déclaration complémentaire incluant :

• le montant et la date des dons et versements,
• l’identité des bénéficiaires,
• le cas échéant, la valeur des biens et services reçus en contrepartie.

Enfin, concernant le bénéficiaire, il doit délivrer un reçu fiscal au donateur en utilisant le formulaire CERFA n°11580*04. Votre entreprise devra ensuite joindre le reçu fiscal à sa déclaration de résultat pour obtenir une réduction d’impôt.