L’achat d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie de nombreuses personnes. La souscription d’un prêt immobilier est souvent nécessaire pour financer cet achat. Mais saviez-vous que l’assurance emprunteur, qui garantit le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi, peut représenter un coût significatif ? Dans ce contexte, la délégation d’assurance apparaît comme une option intéressante à explorer pour réaliser des économies et bénéficier d’une couverture adaptée à vos besoins.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une délégation d’assurance de prêt immobilier ?
Définition de la délégation d’assurance
La délégation d’assurance consiste à souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès d’un assureur externe, indépendant de l’établissement prêteur, plutôt que d’opter pour le contrat collectif proposé par la banque. Ce principe repose sur le droit accordé aux emprunteurs par les lois Lagarde (2010), Hamon (2014) et Bourquin (2018), qui permettent de choisir librement son assurance emprunteur.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Pour mettre en place une délégation d’assurance, il faut trouver un contrat offrant un niveau de garantie équivalent ou supérieur à celui exigé par la banque. Une fois le contrat sélectionné, l’emprunteur doit obtenir l’accord de l’établissement prêteur sur cette délégation et signer un avenant au contrat de prêt immobilier.
Avantages de la délégation d’assurance
Économies potentielles
L’un des principaux avantages de la délégation d’assurance réside dans les économies réalisées sur le coût total du crédit. En effet, les contrats individuels proposés par les assureurs externes sont souvent moins chers que les contrats collectifs des banques, notamment pour les profils jeunes et en bonne santé. Les économies peuvent représenter plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt.
Flexibilité et personnalisation
La délégation d’assurance permet également de bénéficier d’une couverture plus adaptée à ses besoins spécifiques, grâce à une plus grande flexibilité dans le choix des garanties et des options souscrites.
Dans quels cas la délégation d’assurance est-elle recommandée ?
Exemples de situations spécifiques
La délégation d’assurance peut être particulièrement intéressante pour certains profils d’emprunteurs :- Les personnes jeunes et en bonne santé, qui peuvent obtenir des tarifs avantageux auprès des assureurs indépendants- Les emprunteurs ayant des activités sportives ou professionnelles à risque, pour lesquelles les contrats collectifs appliquent souvent des exclusions ou des surprimes importantes- Les fumeurs, qui peuvent trouver des assurances externes avec des tarifs plus compétitifs que ceux pratiqués par les banques
Comparaison avec l’assurance de prêt de la banque
Il est important de comparer les offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché avant de prendre une décision. La délégation d’assurance sera recommandée si le contrat externe offre un meilleur rapport qualité-prix et une couverture adaptée aux besoins de l’emprunteur.
Comment mettre en place une délégation d’assurance
Processus de mise en place
Pour mettre en place une délégation d’assurance, voici les étapes à suivre :1. Comparer les offres d’assurance emprunteur externes en fonction du niveau de garantie exigé par la banque et des besoins spécifiques2. Obtenir un accord de principe de l’établissement prêteur sur la délégation d’assurance choisie3. Fournir les documents nécessaires à la souscription du contrat d’assurance emprunteur externe4. Signer l’avenant au contrat de prêt immobilier pour valider la délégation d’assurance
Responsabilités de l’emprunteur
L’emprunteur doit s’assurer que le contrat d’assurance externe respecte les conditions générales et le niveau de garantie exigé par la banque. Il est également responsable du paiement des cotisations auprès de l’assureur externe.
Qui gère la délégation d’assurance ?
Rôle de l’emprunteur
L’emprunteur est responsable de la recherche et de la souscription du contrat d’assurance emprunteur externe, ainsi que du suivi des démarches nécessaires pour obtenir l’accord de la banque sur cette délégation.
Rôle de l’assureur externe
L’assureur externe gère la délégation d’assurance en ce qui concerne les aspects contractuels, le paiement des cotisations et le versement des prestations en cas de sinistre.
Lois et réglementations relatives à la délégation d’assurance
La délégation d’assurance est encadrée par plusieurs lois :- La loi Lagarde (2010), qui permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur- La loi Hamon (2014), qui facilite le changement d’assurance emprunteur durant la première année suivant la signature du prêt immobilier- La loi Bourquin (2018), qui autorise la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat
Ces lois visent à favoriser la concurrence entre assureurs et offrir aux emprunteurs une meilleure information sur leurs droits en matière d’assurance de prêt immobilier.
En conclusion, la délégation d’assurance de prêt est une option intéressante pour les emprunteurs souhaitant réaliser des économies et bénéficier d’une couverture adaptée à leurs besoins. Il est essentiel de comparer les offres disponibles sur le marché et de bien comprendre les étapes nécessaires pour mettre en place cette délégation. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un courtier ou d’un conseiller en assurance pour vous accompagner dans vos démarches.
Vous pouvez en savoir plus sur le changement d’assurance emprunteur avec le détail de l’article de la loi n°2022-270, dit loi LEMOINE avec ce lien
Source :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/immobilier-assurance-emprunteur
