Article mis à jour le 1 avril 2024 par M & F
Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide financière destinée aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Il s’agit d’un prêt immobilier complémentaire sans intérêts, accordé sous certaines conditions de ressources. Suite à l’annonce, du 18 octobre, du ministre du budget les conditions d’attribution du PTZ seront étendues en 2024, ceci afin de compenser l’augmentation de taux d’intérêts des derniers mois. Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce que vous devez savoir sur le PTZ, ses avantages et comment en bénéficier.
Les conditions d’obtention du PTZ changent au 1er avril 2024 avec notamment la suppression du PTZ pour l’acquisition d’une maison sauf pour les zones A et B1, pour les autres zones cela n’est réservé que pour les appartements.
Par contre, cela peut financer jusqu’à 50% au lieu de 40% pour les revenus les plus modestes avec un plafond de revenu relevé à 49 000 € par an.
Pour connaitre votre zone, vous pouvez vous référer au simulateur sur le site service-public.fr
Sommaire
Qui peut bénéficier du PTZ?
Pour être éligible au PTZ, il faut respecter plusieurs critères :
- Être un primo-accédant : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années précédant la demande.
- Respecter des plafonds de ressources : les revenus fiscaux de référence du ménage ne doivent pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction du nombre d’occupants et de la zone géographique du futur logement.
Les conditions d’éligibilité peuvent également dépendre de la nature du bien immobilier (neuf ou ancien) et de son emplacement géographique.
Augmentation du prêt à taux zéro en 2024
Le prêt à taux zéro (PTZ) sera augmenté à 100.000 euros et étendu en 2024 à plus de ménages et davantage de ville à annoncer le ministre Bruno Lemaire. Son montant maximum sera porté à de 80 000 € à 100 000 € et étendu à plus de villes (210).
De plus pour compléter cette annonce, il pourra aller jusqu’à 50% par rapport aux autres crédits, mais cela ne sera pour les ménages modestes.
Tableau pour le calcul du PTZ en 2023
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 | 86 400 € | 76 800 € |
Comment fonctionne le PTZ?
Le PTZ est un prêt complémentaire, ce qui signifie qu’il doit être associé à un ou plusieurs autres prêts immobiliers, tels que le prêt immobilier classique, le prêt épargne logement ou encore le prêt action logement. Le montant du PTZ dépendra des revenus du demandeur, du coût total de l’opération immobilière et du nombre d’occupants du logement.
Le remboursement du PTZ se fait en deux temps :
- La période de différé : pendant cette période, l’emprunteur ne rembourse pas le PTZ. Sa durée varie en fonction des revenus du ménage et peut aller jusqu’à 15 ans.
- La période de remboursement : une fois le différé terminé, l’emprunteur commence à rembourser le PTZ sur une durée pouvant aller jusqu’à 25 ans.
Quels sont les avantages du PTZ?
Le principal avantage du PTZ réside dans l’absence d’intérêts. En effet, ce prêt est accordé à taux zéro, ce qui signifie que vous n’aurez pas à payer d’intérêts sur la somme empruntée. De plus, les frais de dossier liés au PTZ sont pris en charge par l’État, allégeant ainsi le coût total de votre opération immobilière.
Comment calculer le montant du PTZ?
Pour déterminer le montant maximum du PTZ dont vous pouvez bénéficier, il faut prendre en compte plusieurs éléments :
- Vos revenus fiscaux de référence (année n-2)
- Le coût total de l’opération immobilière (achat + travaux éventuels)
- Le nombre d’occupants prévus dans le futur logement
Le montant du PTZ sera ensuite calculé selon un pourcentage du coût total de l’opération, dans la limite d’un plafond fixé par la réglementation.
Voici un exemple concret : Un couple avec deux enfants souhaite acheter un logement neuf en zone B1. Leurs revenus fiscaux de référence sont de 36 000 € et le coût total de l’opération est de 200 000 €. Le montant maximum du PTZ auquel ils peuvent prétendre sera donc de 40% x 200 000 € = 80 000 €.
Quelles sont les limites du PTZ?
Le PTZ présente néanmoins quelques limites :
- Il ne peut pas être le prêt unique : il doit être associé à un ou plusieurs autres prêts immobiliers.
- Il ne peut pas financer la totalité de l’opération immobilière : son montant est plafonné et dépend des conditions évoquées précédemment.
Comment obtenir un PTZ?
Pour obtenir un PTZ, il faut suivre ces étapes :
- Vérifier votre éligibilité au PTZ en tenant compte des critères mentionnés plus haut.
- Monter votre dossier de demande en réunissant les documents nécessaires (avis d’imposition, justificatif d’identité, etc.).
- Présenter votre dossier auprès d’un établissement de crédit qui propose le PTZ (banque, organisme de crédit, etc.). Ce dernier examinera votre demande et vous accordera le prêt si toutes les conditions sont remplies.
- Réaliser l’opération immobilière (achat + travaux éventuels) dans le respect des délais fixés par la réglementation.
En somme, le PTZ constitue une aide précieuse pour les primo-accédants aux revenus modestes qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Bien qu’il présente certaines limites, il permet de financer une partie significative de l’opération immobilière à des conditions avantageuses. Avec les informations fournies dans cet article, vous êtes désormais en mesure de vérifier votre éligibilité et d’entamer les démarches pour bénéficier du PTZ. Bonne chance dans votre projet immobilier !
