Article mis à jour le 20 septembre 2022 par M & F
L’immobilier locatif est un secteur d’investissement rentable pour s’assurer un complément de revenus. Néanmoins, des dispositions doivent être prises en matière de protection des biens immobiliers destinés à la location. La plupart des assurances couvrent la responsabilité civile des propriétaires. Cependant, elles ne sauraient suffire en cas de sinistre important. Pour se protéger face au risque d’incendie, de dégâts des eaux ou de vol, il existe une assurance propriétaire non occupant qui propose des garanties avantageuses.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un propriétaire non occupant ?
Le « propriétaire non occupant » (PNO) désigne une personne détenant un bien immobilier qui est destiné à la location. C’est donc un bailleur qui ne réside pas sur les lieux. À cet effet, des dispositifs comme l’assurance PNO ont été mis en place pour protéger le bien, qu’il soit meublé ou non, en cas de dommages ou de sinistres graves (incendies, catastrophes naturelles, inondations…).
L’assurance PNO n’est pas obligatoire pour tous les propriétaires. Cependant, la loi Alur de 2014 impose de souscrire une assurance avec une garantie Responsabilité Civile. L’assurance PNO en propose toujours une, toutefois elle offre une protection supplémentaire plus étendue. En tant que propriétaire non occupant, pour en savoir plus sur l’assurance PNO, vous pouvez vous renseigner auprès de compagnies d’assurance ou en ligne.
Quels sont les risques pour un propriétaire non occupant ?
En tant que propriétaire non occupant, votre logement court des risques non négligeables. En effet, s’il demeure inhabité parce que votre locataire a quitté les lieux, par exemple, vous ne serez pas tenu au courant des risques et dommages qui peuvent survenir. Quel que soit l’état du bâtiment, un incendie, une explosion de gaz ou un écroulement peut causer des dégâts qui risquent de se répercuter sur les habitations voisines.
Une faible fréquentation des lieux peut également attirer les cambrioleurs. Les catastrophes naturelles et les événements climatiques représentent, par ailleurs, un autre risque considérable, en fonction de l’endroit où se trouve votre logement.
Quelles sont les garanties offertes par une assurance propriétaire non occupant ?
Parmi les garanties de protection auprès du bailleur dans le cadre d’une assurance PNO, on trouve :
- La garantie des risques locatifs (dégâts, sinistres, dommages) qui protège le logement vacant,
- La garantie des biens mobiliers : elle garantit la protection de l’ensemble des meubles présents dans un logement,
- La garantie « recours des locataires » : elle couvre la responsabilité civile du propriétaire non occupant en cas de défaut d’entretien sur le logement par exemple,
- La garantie « trouble de jouissance » : elle protège le locataire qui intègre le logement. Celui-ci pourra s’en servir selon les conditions de son bail,
- La garantie contre le vol pour les logements locatifs meublés,
- La garantie « recours des voisins et des tiers » : elle couvre la responsabilité civile du propriétaire dans le cas où un sinistre se produit dans son bien et se répercute sur celui du voisin,
- La garantie événements ou tempête : elle protège le propriétaire non occupant contre des dégâts causés par l’environnement, comme les catastrophes naturelles, sur son bien.
Comme vous pouvez le voir, l’assurance PNO offre suffisamment de garanties pour que votre bien immobilier ne vous cause pas de tracas. Elle s’avère même avantageuse en matière fiscale.
Découvrez la présentation de l’assurance PNO par l’avocat Maitre BOUGEARD.
Quelle est l’incidence du statut de propriétaire non occupant sur vos impôts ?
Un appartement ou un local commercial mis en location contribue à vos revenus fonciers. Cependant, le propriétaire non occupant bénéficie d’une réduction sur ses impôts. En effet, grâce à la prime d’assurance du propriétaire bailleur, l’assurance PNO est déductible de vos revenus fonciers.
