Patrimoine

Quelles sont les obligations pour vendre un terrain constructible ?

By 8 décembre 2021No Comments
Temps de lecture : 4 min.

Les gens achètent souvent un terrain pour y construire une maison. S’ils décident de ne pas construire, ils peuvent « être obligé » de le vendre notamment dans certaines communes ou le manque de terrains constructibles est important. Ce n’est pas toujours facile, car l’acheteur aura certaines attentes de votre part, en tant que vendeur, que vous devrez satisfaire pour qu’il puisse acheter votre terrain constructible. Il a non seulement besoin d’informations sur la taille et dimension du terrain, l’emplacement et le prix, mais aussi sur les obligations qui les accompagnent, comme l’existence ou non de restrictions sur ce qui peut y être construit ou la présence de structures à proximité comme des magasins ou des écoles. L’acheteur s’attendra également à ce que vous lui garantissiez que cette propriété n’appartient qu’à vous et que personne d’autre n’a de droit sur elle etc. Nous allons détailler tout cela de plus près dans cet article !

Précautions à prendre avant de mettre son terrain en vente

Avant de mettre votre terrain en vente, assurez-vous de lire et de comprendre tous les documents dans lesquels vous êtes nommé en tant que vendeur ou acheteur. Il existe un risque que quelqu’un d’autre ait des droits sur le terrain dont vous n’êtes peut-être pas conscient. Il est possible d’acheter une propriété avec une charge, comme un droit de passage vers une autre propriété. Vous devez également vérifier s’il existe des restrictions sur ce qui peut être construit sur le terrain et s’il y a des installations spéciales à proximité. L’acheteur attendra des garanties de votre part : par exemple, vous devez préciser combien de temps le bien est disponible et quelles sont les restrictions applicables en cas de changement, etc.

Quelles sont les procédures à suivre pour vendre un bien immobilier ?

Les démarches à considérer avant de mettre un bien immobilier sont les suivants :

  1. Lorsque vous avez décidé de vendre votre terrain, il est important que vous arrêtiez immédiatement toute modification afin de ne pas porter atteinte à sa valeur. Par exemple :
  • S’il y a des arbres sur votre terrain, ne les coupez pas.
  • S’il y a une vieille maison ou un vieux bâtiment, veillez à ce qu’il ne devienne pas dangereux et à ce qu’il soit entretenu si nécessaire avant la vente
  • Décidez du temps que vous pouvez vous permettre de consacrer à la vente de votre propriété. La vente peut être chronophage avec les visites, les réponses aux questions, les propositions et autres contre propositions.
  • Fixez un prix réaliste pour votre bien, en gardant à l’esprit que les prix de l’immobilier fluctuent dans le temps et que vous ne pourrez peut-être pas obtenir le prix que vous souhaitez. S’il est trop élevé, peu de gens voudront l’acheter, s’il est trop bas, le propriétaire ne sera peut-être pas incité à le vendre. La décision finale concernant le prix doit être prise par un expert qui sait à quel prix le terrain devrait réellement se vendre.
  • Lorsque vous essayez de vendre votre propriété, n’apportez pas de changements inutiles sans consulter d’abord les acheteurs potentiels et modifiez tout ce qui est nécessaire avant de mettre la propriété en vente.

Qu’est-ce que les acheteurs attendent de leur vendeur ?

Lorsqu’il achète un terrain, l’acheteur s’attend à ce que vous lui fournissiez toutes les informations qu’il demande sur le bien. Par exemple, s’il veut savoir s’il existe des usages pour lesquels le terrain n’est pas constructible, il vous incombe de vérifier si cela est exact. Il peut également être nécessaire d’entreprendre une enquête sur le terrain à un moment donné au cours des négociations ; vous devez donc prévoir suffisamment de temps pour cela avant de mettre votre terrain en vente. Vous devez vous assurer que vous disposez de toutes les autorisations et de tous les documents nécessaires pour vendre votre terrain, comme l’autorisation des barrages, etc. s’il existe des restrictions sur ce qui peut être construit. Si ces documents sont en ordre, vous pouvez être sûr qu’il sera plus facile de vendre votre propriété.

Quels diagnostics à faire pour vendre un terrain ?

Voici quelques-uns des diagnostics que vous devrez effectuer avant de mettre votre propriété en vente :

  • Une carte topographique de votre terrain.
  • Un plan de construction ou un dessin architectural décrivant toute restriction spécifique de construction sur le terrain.
  • Une estimation de la valeur du terrain, basée sur une évaluation par un agent immobilier ou un géomètre qualifié.
  • Une copie du certificat prouvant la propriété du terrain.
  • Une lettre de la compagnie des eaux garantissant qu’elle n’a aucun droit sur le terrain et qu’il n’y a pas de factures impayées.

Si vous n’êtes pas sûr de devoir faire quoi que ce soit avant de mettre votre propriété en vente, demandez conseil à un expert.

Qu’est-ce qu’une charge ?

Une charge est un droit d’utiliser la propriété de quelqu’un d’autre, comme un droit de passage ou une servitude. Si vous n’êtes pas propriétaire de votre terrain, par exemple s’il a été acheté par plusieurs personnes au prorata de leur part de propriété, ces parties appartiennent à ceux qui les ont achetées. Vous ne pouvez pas vendre votre part séparément des autres parts des propriétaires sans obtenir l’autorisation de tous les autres propriétairesconcernés. 

Comment éviter les charges ?

Pour vendre une propriété sans aucune restriction, même si elle a été achetée par plusieurs personnes au prorata de leur part dans la vente, chaque propriétaire doit signer un accord stipulant que tous les propriétaires lui ont donné la permission de vendre sa part séparément. Sans cet accord entre les propriétaires, des charges non autorisées peuvent empêcher l’acheteur de faire pleinement usage de son terrain. Si votre terrain est grevé d’une quelconque charge, vous ne devez pas le mettre en vente avant d’avoir obtenu l’autorisation de tous les autres propriétairesconcernés. Il est important que toute personne qui achète votre terrain à bâtir obtienne des documents indiquant que le terrain qu’elle achète est non grevé.