Article mis à jour le 3 novembre 2023 par M & F
Imaginez un proche âgé ou vulnérable ayant besoin d’aide pour gérer ses affaires et prendre des décisions importantes.
Ce sont des choses que l’on anticipe pas, un accident de la vie peut tous nous arriver. Un accident, un AVC ou Alzheimer, nous ne sommes pas à l’abris.
Que faire ? Vous vous demandez quelle mesure de protection serait la plus adaptée à sa situation : tutelle ou curatelle ? Comprendre les différences entre ces deux mesures peut être déterminant pour garantir son bien-être et préserver son autonomie. Cet article vous guidera pas à pas dans ce choix complexe.
Avant que cela n’arrive, il est important aussi d’anticiper avec la mise en place d’un mandat de protection future.
Sommaire
Définitions
Tutelle
La tutelle est une mesure de protection juridique destinée aux personnes majeures dont l’altération des facultés mentales ou corporelles compromet gravement leur capacité à exprimer leur volonté et à agir en conséquence. Elle s’applique lorsque l’autonomie de la personne est fortement réduite, nécessitant une représentation continue et un contrôle sur tous les aspects de sa vie civile.
Curatelle
La curatelle est une mesure de protection moins contraignante que la tutelle. Elle concerne les personnes majeures dont les facultés sont altérées, mais qui conservent un certain niveau d’autonomie. La curatelle vise à assister la personne dans la réalisation des actes importants de sa vie civile, tout en lui permettant d’accomplir seule les actes simples du quotidien.
Comparaison
Les principales différences entre la tutelle et la curatelle résident dans le niveau d’autonomie accordé à la personne protégée et le type d’actes couverts par chacune des mesures.
En tutelle, le tuteur représente et agit au nom de la personne protégée, qui perd ainsi une grande partie de ses libertés civiles. Le tuteur doit obtenir l’autorisation du juge ou du conseil de famille pour certains actes importants, comme la vente d’un bien immobilier.
En curatelle, le curateur assiste et conseille la personne protégée dans la gestion de son patrimoine et la réalisation des actes importants, sans pour autant agir à sa place. La personne protégée conserve davantage de liberté et d’autonomie par rapport à la tutelle, mais doit obtenir l’accord du curateur pour certains actes spécifiques.
Actes de la vie
Les actes simples de la vie sont les actions courantes et quotidiennes, comme effectuer des achats non onéreux, gérer un compte bancaire courant, ou prendre des décisions concernant son lieu de résidence.
Les actes importants sont ceux qui engagent le patrimoine ou les droits de la personne protégée sur le long terme. Par exemple : vendre un bien immobilier, contracter un emprunt, se marier ou divorcer.
Critères d’éligibilité
Pour mettre en place une mesure de protection (tutelle ou curatelle), plusieurs critères doivent être remplis :
- La personne doit être majeure.
- Son état médical doit justifier une altération des facultés mentales ou corporelles.
- Cette altération compromet gravement sa capacité à exprimer sa volonté et à agir en conséquence.
La décision d’instaurer une tutelle ou une curatelle revient au juge des tutelles, sur avis médical et en fonction des besoins de la personne concernée.
Conséquences
La mise en place d’une tutelle ou d’une curatelle entraîne certaines conséquences pour la personne protégée :
- En tutelle, la personne perd une grande partie de ses droits civils et doit être représentée par son tuteur.
- En curatelle, la personne conserve davantage d’autonomie mais doit être assistée par son curateur pour les actes importants.
Dans les deux cas, l’objectif est de protéger la personne vulnérable tout en préservant au maximum son autonomie et sa dignité.
En conclusion, choisir entre tutelle et curatelle dépend du niveau d’autonomie de la personne concernée et du type d’aide dont elle a besoin. La tutelle convient aux situations où la perte d’autonomie est importante, tandis que la curatelle offre un soutien moins intrusif pour les personnes ayant encore une certaine capacité à gérer leur quotidien. Il est essentiel de prendre en compte les souhaits et les besoins de la personne concernée ainsi que l’avis des professionnels médicaux et juridiques afin de garantir sa protection optimale.
