Article mis à jour le 29 août 2023 par M & F
« En France, on dénombre pas moins de 4,8 millions de logements considérés comme “passoire énergétique”. Ce qui représente près de 17 % des résidences principales.«
Vous avez froid l’hiver dans votre appartement ou votre maison et donc vous avez besoin de rénover votre logement après avoir eu de mauvaises surprises sur vos factures d’énergie ? Alors vous êtes sans doute victime d’un logement qualifié de “passoire énergétique” ou « passoire thermique » par les agences immobilières. Pour mettre un terme à la précarité énergétique de votre logement, lisez bien cet article jusqu’au bout.
Vous allez bénéficier de nombreux conseils pour améliorer la consommation d’énergie de votre logement, et retrouver une consommation raisonnable. La bonne nouvelle, c’est qu’il existe de nombreuses aides pour vous permettre de rénover votre logement à moindre frais. Et ainsi le faire passer du statut de monstre énergivore à celui d’appartement, studio, ou maison, en adéquation avec la transition écologique actuelle.
Sommaire
Définition d’une passoire énergétique pour une maison ou appartement
Si vous claquez des dents en plein hiver dans votre cuisine, ou que la saison estivale est un calvaire dans votre appartement, aucun doute possible : votre logement est une véritable passoire énergétique ! Qu’est-ce que cela signifie, plus exactement ?
Une passoire thermique ou énergétique, ce sont tout simplement des logements très mal isolés. Et ce, qu’il s’agisse de bâtiments publics ou privés. On en compterait plusieurs millions rien qu’en France métropolitaine.
Vous voulez savoir si votre logement est bien isolé ? Il suffit de regarder la date de construction du bâtiment. Il faut savoir que la première réglementation thermique est apparue en 1974. Par conséquent, les matériaux de construction utilisés avant cette année charnière sont de très mauvais isolants.
Toutefois, un diagnostic énergétique permettra d’établir la viabilité des travaux que vous aurez réalisés, afin de savoir si votre logement est correctement isolé. Sachez qu’il existe de nombreuses aides disponibles pour améliorer votre maison ou appartement.
Comment déterminer la performance énergétique de votre logement ?
Pour définir la performance de l’isolation de votre appartement ou maison, vous devez faire réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) par un professionnel agréé.
Ce document désormais obligatoire répertorie deux types de classement :
- les consommations énergétiques ;
- les émissions de gaz à effet de serre.
Le Diagnostic de Performance Énergétique note votre logement sur une échelle allant de A à G. Vous détenez la palme de passoire énergétique lorsque votre logement obtient un score de F ou G.
Combien de logements sont qualifiés de passoires énergétiques ?
En France, on dénombre pas moins de 4,8 millions de logements considérés comme “passoire énergétique”. Ce qui représente près de 17 % des résidences principales. Soit un nombre considérable de logements mal isolés. C’est peut-être votre cas si vous êtes en train de lire ces lignes.
Toutefois, ce sont les biens classés en D et E (d’après le Diagnostic de Performance Energétique, vu précédemment) qui restent les plus nombreux. Insuffisant cependant aux yeux du ministère de la transition écologique, qui planche sur une amélioration de l’isolation des bâtiments en France.
Comment est calculée la performance énergétique ?
Le 1er juillet 2021 sera utilisée une nouvelle méthode de calcul pour calculer le DPE de votre logement. L’objectif : lutter contre les logements passoires énergétiques, dixit le ministère du logement. Il faut savoir que cette refonte du DPE était initialement prévue dans la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018. Le DPE, quant à lui, date de 2006, et avait pour but de renseigner la performance énergétique de votre logement par la notation d’une lettre.
Pour éviter les DPE vierges, vous devez savoir que la nouvelle méthode de calcul du DPE supprime la référence à la consommation énergétique selon vos factures passées. Sont désormais prises en compte les caractéristiques physiques de votre logement : qualité de l’isolation, type de fenêtres, mode de chauffage, etc.
Qu’est ce que la précarité énergétique : définition
Vous seriez près de 5 millions à souffrir de précarité énergétique en France. La précarité énergétique se caractérise par une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat, (d’après La loi du 12 juillet 2010 d’engagement national pour l’environnement ).
Si l’on veut aller plus loin dans les chiffres qui concernent la précarité énergétique, on peut inclure les personnes qui consacrent au moins 10 % de leurs revenus aux dépenses d’énergie dans leur appartement. Vous êtes ainsi 3,8 millions à vous retrouver dans ce genre de situation.
On peut aussi quantifier le nombre de ménages qui se retrouvent en précarité énergétique, de la façon suivante :
- vous êtes 3,5 millions de ménages à vous plaindre d’avoir froid dans votre logement ;
- d’après plusieurs études portant sur l’amélioration de l’habitat, vous êtes près de 5 millions de ménages à faibles revenus à consacrer 15 % de vos revenus aux dépenses énergétiques (transport inclus).
Au total, en prenant en considération les différents indicateurs étudiés par l’Observatoire national de la précarité énergétique, 5 millions de ménages subissent une situation de précarité énergétique. Toutefois, vous allez voir dans le paragraphe suivant que certaines aides sont disponibles pour rénover votre logement et le remettre à jour au niveau énergétique.
Quelles sont les aides pour lutter contre les logements “passoires” ?
Dans le cadre de la rénovation énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier de réductions d’impôts, de TVA, crédits d’impôts, et exonérations. Voici les aides majeures auxquelles vous pouvez prétendre :
- la réduction d’impôt Denormandie : vous concerne si vous êtes un particulier acquéreur ou bailleur d’un logement à rénover. La condition à respecter est la suivante : les travaux doivent représenter au moins 25 % du prix du bien ;
- la TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, qui est accessible pour certains travaux de rénovation, et vous concerne en qualité de propriétaire, locataire ou occupant de votre logement à titre gratuit. Avec une construction achevée depuis au moins 2 ans ;
- l’exonération totale ou partielle de taxe foncière par les collectivités locales: elle vous est accordée si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989.
Les autres aides de l’Etat disponibles pour aménager énergétiquement votre logement
Pour remédier à cette mauvaise isolation, il va falloir effectuer des travaux pour retrouver un logement moins énergivore. Pour cela, vous pouvez compter sur des aides mises à disposition par l’Etat dans le cadre de la rénovation énergétique de bâtiments :
- MaPrimeRénov’ : il s’agit d’une aide récemment mise en place par l’État. Elle remplace désormais le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Cette aide vous concerne si vous êtes propriétaire, occupant ou bailleur de votre logement. Le montant de l’aide dépend directement de vos ressources financières ;
- éco-prêt à taux zéro : valable jusqu’en 2021, pour effectuer des travaux dans votre logement sans devoir vous acquitter d’intérêts et d’avance de frais. Toutefois, votre bien doit être considéré comme résidence principale, maison ou appartement, et sa construction doit avoir été achevée avant 1990 ;
- aide de l’Agence nationale de l’habitat : cela permet de financer des travaux de rénovation de votre logement. Cette aide ne peut toutefois dépasser 2 000 €, et convient aux propriétaires occupants d’un logement individuel, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires ;
- le chèque énergie est une aide qui vous est adressée si vous avez de faibles ressources. Le montant maximal du chèque est de 277 €. Il est défini selon votre revenu fiscal de référence. Sachez que vous avez la possibilité d’en bénéficier en même temps que MaPrimeRénov’
- la prime Coup de pouce économies d’énergie : disponible jusqu’à fin 2021 si vous êtes en précarité énergétique. Elle est versée sous conditions de ressources et est également cumulable avec MaPrimeRénov’.
Si on doit louer, comment éviter de louer un logement qualifié de passoire énergétique ?
La réglementation pour les « passoire thermique » se renforce, notamment avec la future loi énergie-climat, de 8 articles la loi est passée à 72 articles. Au premier janvier 2022, il sera notamment nécessaire de fournir un audit énergétique du bien, audit énergétique comportant un la liste des travaux à effectuer ainsi que l’estimation des coûts et des aides financières associés à ces travaux.
Pour éviter de louer un logement passoire, voici quelques conseils pour votre location. Afin d’avoir un locataire heureux, et surtout, qui reste plus longtemps. Ce conseil est valable en amont de la mise en location de votre logement : achetez de préférence un appartement 2 ou 3 pièces, moins énergivore qu’un studio qui est souvent classé en F ou G.
Second critère à prendre en considération : acquérez si vous le pouvez un logement qui se trouve au moins au deuxième étage. Il faut savoir que quatre appartements en rez-de-chaussée sur 10 ont un DPE supérieur à E. Toutefois, à partir du 4ème ou 5ème étage, les appartements qui se trouvent dans les combles subissent davantage de pertes énergétiques.
Le troisième critère concerne directement la ressource avec laquelle est chauffée l’appartement. À ce titre, ce sont les biens chauffés au gaz qui remportent la palme des logements les moins énergivores. Tandis que pour les biens chauffés à l’électrique, le bilan est nettement à la hausse en termes de consommation.
Enfin, sachez que le gouvernement a désormais interdit le chauffage au gaz pour les logements neufs. Ces derniers sont toutefois peu énergivores, car ils présentent des attentes importantes au niveau des performances énergétiques.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les autres articles sur l’aménagement de la maison. Vous y trouverez de précieuses informations pour améliorer votre logement en toute sérénité.
2023, la lutte contre les passoires énergétiques
Depuis le 1er janvier 2023, la « guerre aux passoires énergétiques » est lancée par le gouvernent avec la loi définissant une passoire énergétique
Ce qui va impliquer notamment pour les propriétaires des interdictions à la location et le gel des loyers si les logements loués sont considérés comme passoire énergétique.
Rappel de ce qui est défini comme logement décent par la loi, ce qui s’appliquent aux nouveaux contrats de location et aux renouvellements ou reconductions tacites de contrats
En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent » et pouvoir être mis en location, un logement doit :
- à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.
.
