Pour réduire la consommation énergétique des ménages français, la loi POPE a établi l’octroi d’une prime économie d’énergie via le « Coup de pouce Chauffage ».
Sommaire
Loi Pope, quelles conditions pour le coup de pouce chauffage
Projetez-vous de réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre maison ? Cela tombe bien. La loi POPE promet des aides, dont le « Coup de pouce Chauffage », aux particuliers qui souhaitent faire des travaux de rénovation thermique chez eux. Connaissez tout à propos de cette loi afin de mieux bénéficier des avantages promis.
Qu’est-ce que la loi Pope, aides pour la rénovation énergétique ?
La Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique a vu le jour en 13 juillet 2015. Elle a été élaborée par l’État français pour réduire les dépenses énergétiques des ménages dans l’Hexagone. Grâce à cette loi, les particuliers qui effectuent des travaux de rénovation énergétique chez eux peuvent recevoir des aides. Celles-ci leur servent à l’achat des matériaux ou des matériels nécessaires.
Les objectifs de la loi POPE
La loi POPE a été instaurée afin d’inciter les fournisseurs d’énergie à encourager leurs clients à effectuer des travaux de rénovation thermique. Le but est d’aider ces consommateurs à réduire leur consommation énergétique, donc à limiter leur émission de gaz à effet de serre. Parmi ces fournisseurs, on compte : TotalEnergies, Butagaz, Antargaz, Ecofioul, Auchan, Leclerc, etc.
Les aides accordées par la loi POPE
Les aides accordées par la loi POPE se déclinent sous plusieurs formes suivant la situation ou les besoins des ménages. Elles peuvent se présenter en prime éco-énergie, en accompagnement, en aide à la réalisation des travaux et en diagnostics énergétiques gratuits. Aussi, outre réduire les dépenses énergétiques des foyers, ces aides visent aussi à améliorer le confort thermique des logements concernés. Cela passe par la diminution des déperditions de la chaleur ou de la fraîcheur emmagasinée.
La prime énergie
La prime énergie issue de la loi POPE est délivrée par les fournisseurs d’énergie, et non par l’État. Elle est octroyée via un dispositif appelé CEE ou Certificat d’Économie d’Énergie. Celui-ci permet à ces fournisseurs de prouver qu’ils ont incité et aidé les ménages à réduire leur consommation énergétique. Si le volume minimal de CEE à délivrer fixé par le gouvernement n’est pas atteint, ces entreprises risquent de lourdes pénalisations financières.
Les travaux éligibles à la prime énergie
Pour être éligibles à la prime énergie, les travaux doivent toutefois concerner l’isolation, le chauffage et la ventilation du logement. Ils doivent aussi se rapporter à l’installation d’équipements servant à régler et à contrôler efficacement la consommation d’énergie pour le chauffage. C’est le cas du système de programmation par intermittence et du robinet thermostatique.
Les conditions d’éligibilité aux CEE
Certaines conditions sont cependant requises pour que le propriétaire ou le locataire soit éligible à la prime énergie. L’habitation doit se trouver en France et être achevée depuis plus de 2 ans. Le demandeur doit aussi effectuer les démarches relatives à la demande d’aide avant le début du projet de rénovation énergétique et des travaux. Évidemment, ces derniers doivent se rapporter sur les travaux éligibles par la prime énergie, et à réaliser par une entreprise qualifiée RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement.
Quant aux montants des primes, ils sont en fonction du niveau de ressources de chaque ménage.
Comment bénéficier de la loi POPE pour son chauffage ?
Avez-vous besoin de remplacer votre équipement de chauffage actuel par un autre plus performant, mais moins énergivore ? Le « Coup de pouce Chauffage », un dispositif qui entre dans le cadre de la loi POPE est fait pour vous. Il est dédié à tous les ménages, mais son montant diffère selon leur niveau de ressources. Les ménages en situation de précarité énergétique peuvent bénéficier de montants de prime plus importants.
Les étapes nécessaires pour bénéficier de la prime énergie pour le chauffage
Avant de bénéficier des primes versées par les fournisseurs d’énergie, suivez ces quelques étapes :
- vérifiez d’abord que vous y êtes éligible suivant vos sources de revenus,
- choisissez ensuite le type de travaux que vous souhaitez réaliser,
- choisissez l’entreprise fournisseur d’énergie signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage » et dont l’offre convient à vos besoins,
- accepter l’offre du fournisseur d’énergie choisi et qui doit intégrer un document qui décrit la proposition,
- signer le devis de vos travaux, un document qui doit être proposé par une entreprise agréée RGE,
- faire réaliser les travaux,
- remettre les documents, dont factures, attestations sur l’honneur et autres, au fournisseur d’énergie signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage », ce, dans le délai mentionné.
Le montant des primes dans le cadre du « Coup de pouce Chauffage »
Si vous projetez de remplacer votre chaudière par :
- une chaudière biomasse performante,
- une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau,
- un système solaire combiné,
- une pompe à chaleur hybride,
votre prime est de 4 000 euros minimum si vous êtes un ménage modeste. Ce montant est de 2 500 euros minimum pour les autres ménages.
Pour le remplacement de votre chaudière par un raccordement à un réseau de chaleur EnR & R, vous recevez une prime de 700 euros au moins si ménage modeste. Ce montant est de 450 euros pour les autres. En changeant par une chaudière au gaz très performant sur le plan énergétique la vôtre, vous bénéficiez d’une prime de 1 200 euros si ménage modeste, mais de 600 euros si outre.
Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de même type, mais plus performant :
- les ménages modestes reçoivent 800 euros de prime,
- les autres ménages touchent 500 euros.
Ces montants sont respectivement de 100 euros et de 50 euros pour le remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant. Ils sont de 700 euros et 450 euros par chaudière à raccorder au conduit pour remplacer, dans un bâtiment collectif, un conduit d’évacuation de combustion incompatible avec des chaudières au gaz à condensation.
