Article mis à jour le 7 juillet 2022 par M & F
La surconsommation d’énergies non renouvelables et la déperdition énergétique de plusieurs constructions sont une des origines de la crise climatique. La prise de conscience sur ce fait a abouti à la nécessité d’un recensement, notamment au niveau des émissions de gaz sur plusieurs bâtiments. Dans cette optique, le DPE ou diagnostic de performance énergétique sert d’évaluation sur plusieurs paramètres techniques d’un bien. Mais de quoi s’agit-il effectivement et quel est l’intérêt de son établissement ? La réponse à ces questions dans ce qui suit.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un DPE ?
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique se réalise en France sur des biens immobiliers. Il s’effectue obligatoirement à la vente d’un bien immobilier depuis 2006 ainsi qu’à la location depuis 2007. Avec une durée de 10 ans, le document fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) remis au locataire ou à l’acquéreur, en cas de mise en location ou vente de la maison. Ne concernant que la France métropolitaine, le non-respect de la réglementation expose à des sanctions.
DPE : De quoi s’agit-il ?
Concrètement, le document de performance énergétique permet de relever certaines informations sur les caractéristiques thermiques d’un bâtiment. Cela concerne d’une part sa consommation énergétique et d’autre part l’émission de gaz à effet de serre. L’évaluation s’effectue sur une échelle de A à G, le premier indice représentant la meilleure performance, tandis que la seconde équivalant à la plus mauvaise. Outre ces étiquettes, le document fournit également une étiquette GES, laquelle est relative à l’émission de gaz. Cette dernière possède donc une dimension plutôt écologique et environnementale.
Depuis janvier 2011, afficher l’étiquette Énergie du DPE sur les annonces immobilières est impératif. Cela s’effectue notamment dans le but de mieux informer les particuliers. Avec une validité de 10 ans, le DPE doit être remis, à la réception d’un bien neuf. Tout candidat à la location ou à l’achat du bien immobilier doit avoir la possibilité de le consulter. Cela leur permet d’effectuer une comparaison des biens entre eux. Toutefois, ni les locataires ni les acquéreurs ne pourront utiliser les informations du document pour contraindre le propriétaire à des travaux de rénovation ou d’amélioration.
À quoi sert un diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance permet d’évaluer la consommation d’énergie concernant le système de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et la climatisation d’un bien immobilier. En outre, il évalue également la quantité de gaz à effet de serre qu’émet le bâtiment. Le DPE fournit un outil performant en ce qui concerne la maîtrise des dépenses énergétiques et de lutte contre le changement climatique. Il a également pour but de fournir des informations pour toutes les parties intéressées.
Ainsi, en cas de mise en vente, l’acheteur aura une estimation des frais d’énergie annuels du bien en euros. Des recommandations de gestion ainsi que de comportement à adopter figurent également dans le document. Le but de ceux-ci est de réduire les consommations d’énergie, de façon à améliorer la performance énergétique. Pour entreprendre des travaux à cette fin, il faut que ces derniers respectent la réglementation technique en vigueur.
Dans quel cas doit-on faire un diagnostic de performance énergétique ?
Il existe trois situations principales pour lesquelles les réalisations de diagnostic de performances sont obligatoires. La première situation concerne les logements neufs. Une fois les travaux achevés, le diagnostic est essentiel afin de vérifier l’étanchéité ainsi que la consommation énergétique. Par ailleurs, celles-ci doivent être conformes à la RT 2012.
Cet audit et bilan énergétique concerne dans le second cas les maisons ou les appartements mis en vente. Le but est d’informer le potentiel acquéreur sur les performances énergétiques du bien avant la conclusion de l’acte de vente. Dans ce cas, le DPE s’accompagnera également de conseils en vue d’une amélioration de la performance en question.
La troisième et dernière situation concerne la location d’un bien immobilier. Tout comme dans le cadre de la vente, lors d’une location d’un logement, le document servira à informer le locataire concernant les coûts qu’il devra supporter concernant la consommation énergie et les dépenses liées à l’énergie.
D’un autre côté, les logements concernés par le DPE sont les bâtiments ou parties conçus pour l’habitation, au tertiaire ainsi que certains bâtiments publics. Le bien immobilier en question doit être clos et couvert. Par ailleurs, les bâtiments suivants sont dispensés de diagnostic de performance énergétique :
- Ceux de moins de 50 m² ;
- Les bâtiments non chauffés et non climatisés ;
- Les logements résidentiels, lesquels sont occupés moins de 4 mois par an ;
- Les constructions provisoires ;
- Les lieux de culte et les monuments historiques.
Comment est calculé le DPE d’une maison ?
Selon que le bâtiment est une maison individuelle ou un immeuble collectif destiné à l’habitation, le diagnostiqueur va procéder de deux façons. La première méthode consiste en une évaluation conventionnelle. Pour ce faire, un logiciel va traiter les principales données techniques du bâtiment, lesquelles sont liées à son isolation, au chauffage, à la production d’eau chaude, ainsi qu’au système de refroidissement et de ventilation. Le but reste d’évaluer la consommation énergétique, la quantité de gaz rejetée dans l’atmosphère, et le coût annuel d’énergie consommée. La deuxième méthode est l’évaluation réelle aussi appelée DPE sur facture. Pour procéder au calcul, le diagnostiqueur va se baser sur les factures d’énergies consommées s’étalant sur les trois dernières années pour calculer la consommation moyenne d’énergie, les quantités de gaz émis et les coûts annuels d’énergie.
À qui s’adresser pour établir un diagnostic de performance énergétique pour sa maison ?
L’établissement d’un diagnostic sur les performances énergétiques d’un bâtiment ne peut se faire que par un professionnel certifié. Généralement, il sera issu du bâtiment et aura comme actif une formation spéciale sur le diagnostic immobilier.
Prendre un expert professionnel avec certification
Le Diagnostic de performance énergétique doit être réalisé obligatoirement par un expert certifié. La vigilance doit être de mise pour choisir le bon professionnel et éviter certains pièges. Depuis 2007 et en vertu de la loi, le diagnostiqueur s’engage sur à fournir une attestation sur l’honneur avec des garanties minimales. Il garantit notamment la disposition de compétences requises pour procéder au diagnostic et la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle. Par ailleurs il doit garantir le fait de ne pas entretenir des liens qui risqueraient de porter atteinte à son impartialité. Avant toute intervention, le propriétaire est en droit d’exiger que ce document lui soit remis.
La nécessité d’une certification
Le professionnel qui va procéder au diagnostic de la performance énergétique doit justifier de l’obtention d’une certification lui permettant de mener 6 diagnostics techniques, parmi lesquels le DPE. A l’origine de cette dernière doit être un organisme certificateur auquel le COFRAC donne agrément. Afin de limiter l’abus de certains professionnels, l’État limite la validité des certifications pour une durée de 5 ans uniquement. Par conséquent, les professionnels du diagnostic énergétique devront passer un examen de re-certification pour chacun de leur diagnostic.
Les points de contrôle fait par le diagnostiqueur
Récemment encore, les points de contrôle pris en compte par le diagnostiqueur pour le DPE se limitaient à une trentaine de relevés. Actuellement, le nombre de ces points a augmenté et même doublé afin d’assurer un calcul affiné. Le but est de faire en sorte d’obtenir une étiquette énergétique qui représente au mieux la consommation réelle du bien immobilier.
Ces points intéressent toujours spécifiquement les caractéristiques et équipements du bâtiment, le chauffage, le rafraîchissement et la production d’eau chaude. Y demeurent inclus le degré d’isolation du bâtiment, la valeur de la consommation énergétique et l’émission de gaz à effet de serre. Le résultat ainsi obtenu va valoriser l’utilisation des énergies renouvelables.
Afin d’obtenir un bilan efficace, il incombe au diagnostiqueur de mesurer les surfaces et volumes de toutes les pièces. Cela concerne aussi bien le diagnostic d’un bâtiment mis en vente que celui à mettre en location. Le professionnel doit également connaître les constituants du bien. Cela en plus de l’épaisseur des murs, des isolants du plancher, des toitures ainsi que des combles.
Dans la rédaction du bilan, afin d’être conforme à l’obligation DPE, il faut s’assurer des caractéristiques isolantes des fenêtres et baies. Il en est de même de la performance des chauffages, de la production d’eau chaude et de la climatisation.
Pour une évaluation exacte de la consommation en fonction du nombre de personnes résidant dans le bâtiment, le diagnostiqueur doit avoir connaissance des différentes factures énergétiques. Il en est de même lorsqu’on effectue un DPE gratuit. Les factures en gaz, en électricité et en fioul correspondantes sur trois années au minimum doivent être regroupées.
Pour d’autant plus de précision, il est intéressant d’avoir une meilleure connaissance des isolants employés dans la construction. Pour cela toutefois, il va falloir se renseigner sur l’architecte ou le constructeur du bien immobilier.
Quand faire établir un DPE par un expert ?
Il faut faire réaliser un DPE par un expert pour la vente d’un bâtiment existant, pour sa location ainsi que pour la construction et les travaux d’agrandissement. Dans le premier cas, le document est à annexer sur tout avant-contrat ou acte de vente. Il en est de même dans le cadre d’une location, notamment quand il faut l’annexer au contrat de location. Le document demeure requis à la signature du renouvellement du contrat de bail. Au niveau des travaux de construction ou d’agrandissement, il doit être établi au plus tard à la date d’achèvement des travaux. Pour être valide, le DPE doit contenir :
- La description de la performance énergétique du bâtiment ;
- Les étiquettes ‘’énergies’’ et ‘’climats’’ ;
- Les recommandations en vue d’une amélioration de la performance ;
- Le relevé exhaustif et détaillé des données qui ont servi de base de calcul.
Que faire avec son certificat dans le cas d’une vente immobilière ?
Dans le cadre des ventes immobilières, tout propriétaire vendeur doit remettre le certificat de DPE à l’acquéreur du bien. Par conséquent, il doit toujours être rédigé avant l’organisation de la visite du logement. Cela fera office d’information pour l’acquéreur en ce qui concerne l’isolation thermique du bien. Il en est de même pour la valeur des charges prévisionnelles de chauffage. Les recommandations contenues dans le document permettront également au futur propriétaire de connaître les travaux nécessaires en vue d’amélioration énergétique.
Propriétaire : l’obligation du DPE dans le cadre d’une location immobilière
Au même titre que la vente, le document est indispensable dans le cadre de la mise en location du bien. Revêtant un caractère purement informatif, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur. La spécificité du diagnostic en termes de location est qu’il s’effectue aux frais du bailleur. Le coût quant à lui est le même que pour l’établissement d’un DPE vente. Mis à part son caractère obligatoire et sa nécessité écologique, le DPE constitue également un atout pour le propriétaire vendeur. Il lui est utile notamment pour faire vendre le bien en question. Des recommandations accompagnent en effet la note pour l’entreprise de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Afin d’encourager ces efforts de transitions, des aides de l’État ainsi que des crédits d’impôt sont disponibles.
Le Diagnostic De Performance Énergétique
Maintenant que vous savez ce qu’est le Diagnostic De Performance Énergétique, vous savez que vous allez devoir en faire la demande, le jour où vous allez vendre le bien immobilier dont vous avez hérité et dans lequel vous avez décidé de ne pas vivre. En effet c’est une question qui ne se pose plus, aujourd’hui que de faire réaliser ou non un Diagnostic De Performance Énergétique (DPE) par des professionnels, dans le cadre d’une vente immobilière, parce que cela est devenu obligatoire. De fait, cela permet à la personne qui voudrait se porter acquéreuse de ce bien, de savoir exactement à quoi s’attendre, une fois qu’elle aura signé le contrat de vente et qu’elle sera devenue propriétaire de ce bien pour de bon.
Un bien immobilier c’est en effet une source de dépenses permanentes, quand on en est propriétaire, en particulier pour ce qui concerne les dépenses énergétiques, qui peuvent s’avérer conséquente si les huisseries sont mal isolées, ou bien si le toit est de mauvaise qualité et qu’il y a de nombreuses déperditions énergétiques. Désormais on tient compte de cela, via le Diagnostic De Performance Énergétique, parce qu’il en va de la préservation de l’environnement, à laquelle chacun doit faire attention.
