Assurance-vie et succession : fiscalité selon l’âge et clause bénéficiaire

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Article mis à jour le 5 novembre 2026 par M & F

L’assurance-vie est l’outil de transmission préféré des Français : le capital est versé hors succession aux bénéficiaires désignés, avec une fiscalité avantageuse. Cette fiscalité dépend surtout de l’âge de l’assuré au moment des versements : avant ou après 70 ans. Ce guide présente les abattements, la rédaction de la clause bénéficiaire, le déroulement après le décès et trois cas chiffrés.

La fiscalité selon l’âge des versements

Versements	Abattement	Au-delà
Avant 70 ans (art. 990 I CGI)	152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus	20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %
Après 70 ans (art. 757 B CGI)	30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires	Droits de succession selon le lien de parenté ; gains exonérés
Conjoint ou partenaire de PACS	Exonération totale	—

Pour vous assurer que vos proches seront informés de vos contrats et de vos volontés, des services spécialisés comme Mes Bénéficiaires permettent de centraliser ces informations.

Le lien de parenté détermine les droits applicables aux primes versées après 70 ans : voir notre guide des liens de parenté et des droits de succession.

Bien rédiger sa clause bénéficiaire

• Identifier précisément chaque bénéficiaire.
• Prévoir des bénéficiaires de second rang.
• Répartir en pourcentages si plusieurs bénéficiaires.
• Envisager une clause démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants).
• Mettre à jour la clause à chaque événement de vie.

Exemples et bonnes pratiques : exemples de clauses bénéficiaires et quand mettre à jour sa clause.

Le déroulement après le décès

1. L’assureur est informé du décès (par les proches, le notaire ou ses propres recherches).
2. Il dispose de 15 jours pour demander les pièces aux bénéficiaires.
3. Le bénéficiaire fournit acte de décès, pièce d’identité et, selon le cas, certificat d’acquittement ou de non-exigibilité.
4. Le capital est versé dans le mois suivant la réception du dossier complet.

En cas de retard, voir notre article sur le retard de versement de l’assurance-vie.

Les limites à connaître

• Primes manifestement exagérées : elles peuvent être réintégrées dans la succession à la demande des héritiers.
• Contestation de la clause : voir les délais pour contester un bénéficiaire.
• Contrats non réclamés : transférés à la Caisse des dépôts après 10 ans.

Trois cas pratiques

Cas n°1 — Deux enfants bénéficiaires

Situation : 400 000 € versés avant 70 ans, deux enfants à parts égales. Calcul : 200 000 € chacun, moins 152 500 € d’abattement, soit 47 500 € taxés à 20 % : 9 500 € par enfant.

Cas n°2 — Versements après 70 ans

Situation : 80 000 € de primes versées après 70 ans, devenus 110 000 €, au profit d’un neveu. Calcul : 30 000 € de gains exonérés ; 80 000 − 30 500 = 49 500 € soumis aux droits de succession au taux de 55 % applicable aux neveux, après leur abattement de 7 967 €.

Cas n°3 — Conjoint bénéficiaire

Situation : 300 000 € au profit de l’épouse. Résultat : exonération totale, quel que soit l’âge des versements.

Questions fréquentes sur l’assurance-vie et la succession

L’assurance-vie fait-elle partie de la succession ?

En principe non. Le capital versé au bénéficiaire désigné est hors succession civile : il n’entre pas dans le partage entre héritiers et échappe aux règles de la réserve héréditaire, sauf primes manifestement exagérées au regard des revenus et du patrimoine de l’assuré. Il obéit à une fiscalité propre.

Quelle fiscalité pour les versements effectués avant 70 ans ?

Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € sur les capitaux issus des primes versées avant 70 ans. Au-delà, un prélèvement de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 € taxables, puis de 31,25 %. Le conjoint ou partenaire de PACS bénéficiaire est totalement exonéré.

Et pour les versements effectués après 70 ans ?

Les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires et tous les contrats. Au-delà, elles sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté. Les intérêts et plus-values générés par ces primes sont en revanche exonérés.

Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

Elle doit désigner clairement les bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance) et prévoir des bénéficiaires de second rang. La clause standard « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers » convient souvent, mais une clause sur mesure permet d’adapter la transmission, par exemple avec un démembrement.

Combien de temps l’assureur a-t-il pour verser le capital ?

L’assureur doit verser le capital dans le mois qui suit la réception des pièces nécessaires. Au-delà, des intérêts de retard sont dus de plein droit, au double du taux légal pendant deux mois puis au triple. L’assureur dispose de 15 jours après avoir eu connaissance du décès pour demander les pièces au bénéficiaire.

Comment savoir si l’on est bénéficiaire d’un contrat ?

Il est possible d’interroger gratuitement l’AGIRA en ligne. L’organisme transmet la demande à l’ensemble des assureurs, qui doivent informer le bénéficiaire s’il est désigné sur un contrat du défunt.

Ce qu’il faut retenir

L’assurance-vie permet de transmettre hors succession avec une fiscalité qui dépend de l’âge des versements : 152 500 € d’abattement par bénéficiaire avant 70 ans, 30 500 € après.

Une clause bénéficiaire bien rédigée et régulièrement mise à jour est la clé. Pour une vue d’ensemble, consultez notre guide pour préparer la transmission de son patrimoine.

Sources officielles

• Impots.gouv.fr — fiscalité de l’assurance-vie au décès.
• AGIRA — recherche des bénéficiaires.
• Légifrance — articles 990 I et 757 B du CGI.