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Pourquoi désigner un bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

By 22 mars 2021mars 23rd, 2021No Comments
bénéficiaire assurance vie
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Temps de lecture : 6 min.

Le choix de votre bénéficiaire d’assurance vie est une décision cruciale. Grâce à lui, il est possible de bénéficier du cadre fiscal très favorable de l’assurance vie en matière de succession.

La désignation du bénéficiaire est très importante dans un contrat d’assurance vie. En fait, une fois le bénéficiaire désigné, des incitations fiscales seront générées. Le capital ne fait plus partie de la succession classique, en fonction de la durée du contrat, il peut être exonéré d’impôt (en tout ou en partie). En cas de l’absence de bénéficiaire, le capital est restitué à la succession et il est partagé entre les héritiers du défunt sans aucun avantage fiscal.

L’importance de désigner un bénéficiaire, qui peut être bénéficiaire ?

 

Le choix de votre bénéficiaire d’assurance vie est une décision cruciale. Grâce à lui, il est possible de bénéficier du cadre fiscal très favorable de l’assurance vie en matière de succession. En fait, presque tout le monde peut être bénéficiaire : vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes physiques ou morales, par exemple comme :

  • Votre conjoint (e) ou partenaire pacsé(e) ;
  • Vos frères et sœurs ;
  • Vos enfants (y compris les mineurs, les adultes sous tutelle, etc.) ;
  • Vos neveux ;
  • Une association ;
  • Un ami.

Pour définir le pourcentage qui reviendra à chacun, vous pouvez librement répartir le capital.

Vous pouvez également spécifier que le capital sera transmis au bénéficiaire du contrat d’assurance vie, à condition qu’il ait un but précis, comme l’obligation de réinvestir les fonds dans une assurance vie, par exemple (c’est ce qu’on appelle une obligation d’emploi).

L’assurance vie présente de grands intérêts si vous souhaitez subvenir aux besoins d’une personne sans lien de parenté avec vous, qui est généralement imposée au titre des droits de succession applicables aux tiers. Ce revenu doit être de 60 % du capital reçu (après un abattement d’environ 1 500 €).

Lors de la désignation d’un bénéficiaire, certaines bonnes pratiques doivent être suivies :

Il est préférable de désigner « mon conjoint » à la nomination précise (Monsieur/ Madame, né(e) le…), car il se peut que ce ne soit pas la même personne au décès !

N’oubliez pas de préciser : « Mes enfants nés ou à naître, vivant ou représenté » au cas où, malheureusement, l’un de vos enfants serait décédé lors de la résiliation du contrat.

N’oubliez pas d’inclure une destination des fonds « par défaut » (c’est-à-dire un dernier bénéficiaire si tous les autres sont déjà décédés) pour que le capital ne revienne pas à la succession.

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire d’assurance-vie ?

 

La clause bénéficiaire est un élément essentiel d’un contrat d’assurance vie. Le but de cette clause est simple : elle vous permet de décider, de votre vivant, qui recevra le capital ou la rente dans votre contrat à la suite de votre décès. Par conséquent, cela doit être sérieusement envisagé, car l’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal très favorable dans le domaine de transmission du capital décès. En l’absence de clause bénéficiaire, le contrat perdra ses avantages et retournera à l’actif successoral (l’héritage).

Vous pouvez désigner vos bénéficiaires :

  • Dans le contrat, lorsque vous souscrivez une assurance vie (sur le formulaire d’adhésion) ;
  • Par avenant ;
  • Par contrat privé ;
  • Par la notarisation ;
  • Par testament.

Vous pouvez nommer des bénéficiaires conjoints (comme: « Mon conjoint (e) et mes enfants à parts égales ») ou des bénéficiaires consécutifs (comme: « Mon conjoint, sinon mes enfants nés ou à naître »).

La clause bénéficiaire standard indique le conjoint/partenaire PACS, à défaut les enfants nés ou à naître (vivants ou représentés) et à défaut les héritiers de l’assuré.

Demander la mise à jour de son contrat d’assurance vie

 

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie doit indiquer le ou les bénéficiaires de son contrat d’assurance vie lors de l’établissement du contrat. Cependant, il peut décider de modifier les bénéficiaires en faisant un avenant au contrat.

Tant que les bénéficiaires n’ont pas accepté le bénéfice du contrat, cette demande est libre. En revanche, si cela a déjà été complété, le souscripteur devra avoir le consentement du bénéficiaire.

La lettre de demande de modification du bénéficiaire doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception. Il est aussi recommandé de joindre une copie de sa pièce d’identité.

En tant que bénéficiaire d’une assurance vie, que se passe-t-il lorsque l’assuré décède ?

 

Après le décès de l’assuré, l’institution qui a signé le contrat d’assurance vie doit être avisée. En fait, ce n’est pas toujours le cas, surtout si le bénéficiaire ne sait pas qu’il a été désigné comme tel… pour éviter le phénomène de déshérence (c’est-à-dire l’absence de revendication du bénéfice d’un contrat d’assurance-vie), veuillez en informer les personnes concernées que vous les avez désignées comme bénéficiaires de votre contrat !

Une fois l’assureur au courant du décès, il devra trouver les bénéficiaires pour leur verser le capital, après avoir rassemblé tous les justificatifs essentiels (acte de décès, pièce d’identité des personnes désignées, etc.).

L’assureur dispose d’un mois pour verser le capital de l’assurance vie au bénéficiaire après avoir reçu les pièces justificatives nécessaires. Après cette période, le capital non transmis portera intérêt :

  • De 6,22 % pendant les 2 premiers mois ;
  • Puis après ces 2 mois, de 9,33 %.

Le notaire qui se charge de la succession peut aussi procéder aux démarches de recherche de contrat d’assurance vie ouvert par le défunt. Pour cela, il peut s’adresser au registre AGIRA qui répertorie tous les contrats ouverts en France. Cela deviendra plus facile si la clause bénéficiaire a été déposée chez lui.

Est-ce qu’on peut modifier la clause bénéficiaire de son assurance vie ?

 

Quelle est la date limite pour contester un bénéficiaire d’assurance vie ? Pouvons-nous changer de bénéficiaire pendant la durée du contrat ? La réponse est oui. Même si le contrat est généralement établi lors de l’adhésion au contrat d’assurance vie, le souscripteur peut encore le modifier à tout moment (jusqu’au terme du contrat). Pour des raisons que ce soit, si par exemple :

  • Il a changé d’avis concernant au destinataire du capital ;
  • Sa situation familiale a changé ;
  • Le bénéficiaire désigné est mort.

Le processus est relativement simple et dépend généralement du mode de fixation initial de la clause. Si elle est intégrée au contrat, une méthode simple peut résoudre le problème (courrier avec accusé de réception). En fait, elle peut également être modifiée dans le testament ou devant le notaire.

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