Patrimoine

Les points à vérifier avant de signer un PER individuel

By 20 novembre 2021No Comments
Temps de lecture : 4 min.

En dépit de son avantage fiscal, le PER individuel dissimule certaines caractéristiques négatives de son fonctionnement qu’il faut vérifier avant de s’y lancer. 

PER individuel, les points à surveiller avant de signer

Décidez-vous de souscrire à un PER individuel pour vous mettre à l’abri des besoins une fois à la retraite ? Aussi séduisant soit-il, car vous fait bénéficier d’une déduction d’impôt sur le revenu, soyez sur vos gardes. Avant d’y souscrire, connaissez ses moindres détails et vérifiez certains points importants du dispositif. Pour cause, il doit vous apporter des bénéfices pécuniaires pour vos vieux jours et non le contraire. 

Qu’est-ce un PER Individuel et comment fonctionne-t-il ?

Comme son nom l’indique, un plan épargne retraite ou un PER est un placement d’épargne de long terme. Tout le monde peut y souscrire, aussi bien les particuliers que les salariés d’entreprise, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires. Il remplace les anciens produits d’épargne retraite tels que le PERP et le contrat Madelin, mais se distingue sur quelques points. En effet, outre permettant une sortie de l’épargne en rente, le PER permet aussi une sortie en capital. On peut même mixer les deux : une partie de l’épargne en capital et le reste en rente. 

Il existe 3 formes de PER : le PER individuel, le PER collectif d’entreprise et le PER obligatoire d’entreprise. Le premier remplace le PERP et le contrat Madelin, le second, le PERCO, et le dernier, le contrat article 83. Dans cet article, nous allons voir ce qu’est le PER individuel et tout ce qu’il faut savoir avant d’ouvrir un compte. 

Qu’est-ce que le plan d’épargne individuel ? 

Le PER individuel est accessible à tout particulier ou professionnel résidant en France, qu’importe son âge. Il se souscrit auprès d’un organisme d’assurance ou un établissement financier par un contrat d’assurance ou un compte « Titres ». Les deux diffèrent par les supports proposés, les frais de gestion et la fiscalité en cas de décès. 

Si vous optez pour un PER individuel d’investissement, vous ouvrez votre compte titres via une société spécialisée. Celle-ci doit être agréée pour avoir le droit d’exercer une activité de conseil en investissement. C’est le cas des établissements de crédit, des entreprises d’investissement ou des conseillers en investissement financier. 

Au cas où vous choisissez le PER individuel d’assurance, vous adhérez à un contrat d’assurance de groupe. Il se contracte par l’intermédiaire d’une société spécialisée comme une entreprise d’assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance. Vous pouvez aussi l’ouvrir auprès d’un fonds de retraite professionnel supplémentaire. 

Comment fonctionne le plan épargne individuel ?

Le PER individuel, qu’importe son type, est soumis à la gestion pilotée, sauf, si vous avez précisé le contraire. Les sommes versées sur le compte PER peuvent être investies sur des actifs risqués, mais rémunérateurs quand l’âge de la retraite est encore loin. Au fur et à mesure que celui-ci s’approche, elles le seront dans des supports moins risqués. Avant la souscription ou la signature du contrat, l’établissement financier doit ainsi vous fournir toutes les informations relatives nécessaires. On en cite les caractéristiques du plan, sa fiscalité et son mode de gestion. Chaque année, il doit aussi vous informer de l’évolution de votre compte et de la performance financière des investissements effectués. L’organisme gestionnaire doit également vous communiquer le montant des frais prélevés et les conditions de transfert du PER quand nécessaire. Durant les 5 dernières années avant votre départ en retraite, vous pouvez lui demander sur les possibilités de sortie de votre épargne. 

Les points à vérifier lors de la signature d’un PER individuel 

Aussi intéressant soit un PER individuel par sa fiscalité avantageuse, il présente certains défauts. 

Le montant des frais prélevés par le gestionnaire

Assurez-vous de connaître les divers frais prélevés sur votre compte PER individuel : 

  • frais de versement, 
  • frais de gestion suivant le support d’investissement, 
  • commissions de performance ou d’arbitrage, etc. 

En tant que produit défiscalisant permettant de réaliser une économie d’impôt, le PER individuel peut faire l’objet de frais exorbitants. Ceux-ci ne doivent cependant pas dépasser les 3 % avec 1 % de frais de versement. 

Le montant de l’impôt sur le revenu déductible des versements 

Vérifiez aussi si votre PER individuel vous permet de profiter d’une intéressante déductibilité sur votre impôt sur le revenu. Pour cela votre Tranche Marginale d’Imposition doit être de 30 % au moins, si en dessous, l’avantage fiscal est quasi-inexistant. Cette déduction est pourtant optionnelle et nullement obligatoire et vous pouvez la refuser sur simple demande. À la sortie, vous pouvez toujours profiter d’une fiscalité allégée sur votre épargne. 

L’indisponibilité des fonds déposés sur un PER 

Assurez-vous également de pouvoir récupérer votre économie en cas de coup dur, via ce qu’on appelle un déblocage anticipé. En effet, l’épargne n’est disponible que vers vos 62 ans, sauf en cas de situations exceptionnelles. On en cite : 

  • une invalidité, 
  • le décès du conjoint ou du partenaire Pacs, 
  • l’expiration des allocations chômage, 
  • le surendettement, etc. 

Concrètement, le PER est surtout fait pour ceux qui peuvent bloquer leur épargne pendant au moins 15 ans. 

La qualité des supports  

Renseignez-vous par ailleurs sur la qualité et la quantité des supports sur lesquels votre gestionnaire fait fructifier vos économies. Si vous avez horreur des risques, privilégiez un PER qui offre un fonds euros de qualité. Délaissez les PER bancaires ou compte-titres qui ne proposent pas de fonds euros, contrairement aux PER assurance. 

La souplesse ou non du contrat 

Optez pour un PER individuel qui vous permet d’adopter la stratégie idéale suivant votre situation patrimoniale. C’est le cas pour une sortie en capital lorsque vous serez à la retraite par exemple ou pour débloquer votre épargne en plusieurs fois, etc. 

Les avantages offerts à la succession 

Choisissez un contrat de PER individuel qui offre un régime successoral favorable si jamais vous décédez avant vos 70 ans. Faites de même pour un PER individuel qui propose une garantie spécifique dite garantie plancher. Si jamais vous décédez avant votre retraite, vos héritiers pourront récupérer le minimum de fonds investis.

Repérez enfin la présence d’autres options utiles comme une assurance arrêt de travail dans votre contrat PER avant de le signer.