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Quel est le rôle du président du conseil syndical ?

By 14 septembre 2021octobre 6th, 2021No Comments
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En tant que copropriétaire, vous avez à la fois des droits et des devoirs. La vie en copropriété vous donne accès à l’usage exclusif de votre logement, mais il faut également respecter le règlement de copropriété. Pour mieux comprendre la notion, la copropriété est définie par un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Chaque copropriété est composée de parties privatives ou tantièmes et de parties communes. L’organisation juridique d’une copropriété est composée de trois entités, à savoir : le syndic de copropriété, le syndicat des copropriétés et le conseil syndical. Pour assurer une vie harmonieuse au sein de la copropriété, les propriétaires ont l’obligation d’élire un syndic de copropriété mandaté par le conseil pour permettre le bon fonctionnement de la copropriété. Le syndic peut être une personne physique ou morale, bénévole ou rémunérée suivant la loi ALUR. Le syndicat des copropriétés regroupe automatiquement les copropriétaires de l’immeuble. Ainsi, le conseil syndical constitue un interlocuteur privilégié entre le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété. 

Quelles sont les fonctions du président du conseil syndical ?

Un conseil syndical est un organe typique à la copropriété. Il est dépourvu de personnalité morale. Les membres du conseil sont élus à la majorité absolue lors de l’assemblée générale. En tant qu’interlocuteur, le conseil syndical regroupe des conseillers syndicaux élus lors de l’assemblée générale. 

En tant que relais entre le syndic et le syndicat des copropriétés, le conseil syndical assure trois principales missions : une mission de consultation, une mission d’assistance et une mission de contrôle. 

Après la constitution, les membres de l’organe procèdent à l’élection d’un président qui assure le même rôle que les conseils syndicaux, mais la loi lui confère des prérogatives en sus.

Le pouvoir du président du conseil syndical

Le président du conseil syndical est à la fois le représentant formel des conseillers syndicaux et l’interlocuteur favorisé des copropriétaires et du syndic. Doublement élu, il assiste le syndic, contrôle la gestion de la copropriété et assure le bon fonctionnement du conseil dont il préside. 

D’un côté, en tant que représentant officiel, dans sa mission de président de conseil syndical, il réunit le conseil, fixe les ordres de l’ordre du jour, organise et anime les débats et fait procéder aux votes.

De l’autre côté, en tant qu’interlocuteur privilégié, il reçoit et communique toutes les informations transmises par les copropriétés ou le syndic. Il assure également l’élaboration du rapport annuel de l’activité du conseil syndical.

Au-delà de ces fonctions classiques, le statut de président lui procure également le pouvoir de convoquer une assemblée générale, de saisir le juge d’une demande de désignation d’un mandataire ad hoc, d’exiger la passation des documents de la copropriété entre l’ancien et le nouveau syndic et de récupérer tous les pouvoirs blancs lors d’une assemblée générale.

Les rapports auprès du conseil syndical

Tous les documents relatifs à la gestion de l’immeuble doivent être disponibles pour une consultation par les membres du conseil syndical. Les justificatifs de charge, le budget prévisionnel, les éléments de comptabilité et les autres pièces relatives à la gestion de l’immeuble de la copropriété doivent être remis au conseil syndical pour une consultation un contrôle.

Avec l’application de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), la mise en place d’un extranet est obligatoire depuis le 1er Janvier 2015. L’extranet donne un accès personnalisé aux dossiers de la copropriété. Cette loi a fixé la liste minimale des documents accessibles via extranet, notamment : le règlement de copropriété, l’état descriptif de division, les actes modificatifs, la fiche synthétique à jour de la copropriété, le carnet d’entretien, les diagnostics techniques à jour des parties communes, le contrat d’assurance en cours, les contrats et marchés en cours (sauf les contrats de travail des employés), les contrats d’entretien et maintenance de biens communs, le procès-verbal des trois dernières assemblées générales ainsi que le contrat du syndic en cours.

Concernant la gestion de la copropriété, le conseil syndical peut émettre son avis sur tous les sujets. Le syndic de copropriété a l’obligation de faire un rapport de ses tâches au conseil syndical.

Les comptes rendus du conseil syndical

Les conseils syndicaux doivent établir un compte-rendu de leur mandat une fois par an. Le conseil syndical, par son président, rend compte à l’assemblée générale l’exécution sa mission. Le compte rendu d’activité valorise l’action du conseil syndical et ne doit faire l’objet d’aucune négligence.

Le compte-rendu est un document officiel qui permet d’informer les copropriétaires sur les décisions prisés au sein de la copropriété, mais aussi sur le fonctionnement de l’immeuble : le calcul de quote-part, l’état de l’immeuble ou bien encore les pannes survenues sur les parties communes.

La forme de rédaction d’un compte rendu annuel n’est pas définie clairement. Toutefois, sur le fond le document doit mentionner quelques informations essentielles : le bilan des actions engagées au cours de l’année passée, les dépenses engagées à la demande des copropriétés et du syndic, le contrôle annuel des comptes et la situation financière, le suivi des travaux effectués et la préparation du budget prévisionnel et l’ordre du jour durant l’assemblée générale. 

Comment est nommé le président de copropriété ?

Lorsqu’une copropriété prend la décision de constituer son conseil syndical, il est recommandé d’élire un président parmi ses membres. L’élection du président n’est pas obligatoire et aucune sanction n’est prévue par la loi en cas d’absence d’un président.

L’élection du président revient aux membres du conseil syndical. Le syndic ne dispose d’aucun pouvoir décisionnaire ou même consultatif sur la nomination du président. Le président est doublement élu. En effet, il est dans un premier temps élu en tant que membre de conseil syndical par l’assemblée générale. Il sera par la suite éligible en tant que président du conseil.

Il est à noter que la fonction de président n’est pas rémunérée et ne requiert pas de compétences particulières. Tout copropriété, conjoint ou partenaire d’un propriétaire ou encore usufruitier d’un immeuble est éligible en tant que président.

L’élection syndic et la durée du mandat du président du conseil syndical

Les modalités de vote des propriétaires sont précisées dans le règlement de propriété. A défaut, les membres du conseil syndical procèdent au vote des conditions de votes à appliquer. La nomination se fait durant la première » assemblée générale de copropriété.

L’élection doit faire l’objet d’une résolution spéciale figurant dans l’ordre du jour de la réunion. Le principe de vote des propriétaires repose sur la majorité simple de l’article 24. C’est-à-dire que le candidat ayant obtenu la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés est officiel élu président du conseil. 

Les membres du conseil syndical et le président du conseil sont élus pour un mandat d’une durée de 3 ans renouvelables. Il peut être réélu sans limitation. Toutefois, le règlement de copropriété peut prévoir une durée plus courte. En cas de décès, de démission, de révocation ou de vente, il est également possible que le mandat prenne fin avant d’arriver au terme du contrat initialement prévu.

La révocation d’un président syndical

Lorsque le président du conseil syndical ne remplit correctement pas à ses obligations, il peut être révoqué. Avant de procéder à la révocation, les membres du conseil sont appelés à établir un dialogue avec son président afin de comprendre la situation et trouver un accord à l’amiable.

Dans le cas où la collaboration n’est plus envisageable, les autres membres du conseil peuvent mettre fin aux fonctions du président. L’arrêt de fonction en tant que président n’implique pas automatique la fin de son mandant en tant que conseiller syndical.

Le motif de révocation doit être sérieux et justifié. L’assemblée générale, tout comme le conseil syndical peut destituer le président en cas de manquement à ses responsabilités. La décision de révocation se fait lors d’un vote en assemblée générale à la majorité des voix. Le motif de révocation peut être contrôlé par le juge. La responsabilité du syndicat est engagée lors le président est destitué pour des raisons personnelles ou discriminatoires.

La démission d’un président syndical

Contrairement à la révocation, la décision de démissionner au poste de président repose entièrement sur le choix du président lui-même. La démission est libre et est officialisée par l’envoi d’une lettre recommandée aux autres membres du conseil. Un délai de préavis peut être mentionné dans le règlement de copropriété.

Les motifs de démission sont nombreux. Dans la pratique, le président décide de mettre fin à son contrat pour des soucis de temps. Il se peut que son emploi du temps ne soit pas compatible avec ses fonctions de président. Des raisons personnelles, familiales ou des problèmes de santé peuvent également être invoqués comme motif de démission.

La procédure de démission peut être établie dans le règlement de copropriété, mais peut être également prise sur décision de l’assemblée générale. La démission du président n’implique pas sa destitution en tant que membre titulaire. Après le départ du président, les copropriétaires peuvent élire des membres suppléants ou procéder à l’élection des nouveaux membres du conseil syndical.  

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