Article mis à jour le 21 décembre 2022 par
« Il est judicieux de bien comparer les offres pour trouver l’assurance qui s’adapte à votre budget et qui est donc la moins chère«
Résilier son assurance est devenu plus facile pour les assurés avec les réformes successives. Cependant, la résiliation de ses contrats d’assurance est très encadrée et il existe des délais à respecter. Ensuite, il faut trouver une nouvelle compagnie d’assurance qui, de préférence, offre plus d’avantages que votre ancien assureur.
Sachez que si le contrat d’assurance n’est pas rompu par l’une des deux parties, il sera renouvelé automatiquement. Ainsi, votre contrat sera reconduit tacitement. Dans la plupart des cas, l’engagement d’un contrat dure un an et il ne peut être résilié durant cette période.
Sommaire
Dans quelles conditions changer d’assurance et quels conseils ?
La résiliation hors échéance
Le contrat d’assurance peut être résilié à tout moment selon la loi Hamon. Mais sachez que cela ne concerne que l’assurance auto et l’assurance habitation souscrit par des particuliers qui ont couru 12 mois. Par ailleurs, la résiliation d’assurance peut aussi se faire selon les circonstances. Mais l’assuré doit avoir pour objet la garantie de risques en liaison directe avec la situation antérieure. Et celui-ci ne doit pas se retrouver dans la nouvelle situation. Ainsi, le Code des assurances recense les cas suivants :
- Changement d’adresse du domicile
- Changement de situation matrimoniale
- Changement de régime matrimonial
- Changement de profession
- Retraite professionnelle
- Cessation définitive d’activité professionnelle
Pour changer d’assurance emprunteur
Il s’agit de l’assurance de crédit immobilier qui est exigée par les banques. Se souscrire à une assurance de prêt est donc une obligation et il est aussi possible d’emprunter lorsqu’on est senior. Ainsi, il n’y a pas de limite liée à votre âge d’un point de vue juridique, mais il est important de faire jouer la concurrence pour l’assurance emprunteur. Le taux de l’assurance emprunteur doit être le moins élevé possible. Pour ce faire, il vaut mieux solliciter l’accompagnement d’un courtier pour l’assurance emprunteur.
Que faire en cas de refus de votre assurance emprunteur dans sa banque ?
Une banque peut accepter une résiliation de contrat d’assurance emprunteur si le nouveau contrat offre les mêmes garanties que l’ancien. De ce fait, la banque peut le refuser au cas contraire.
Faire attention au préavis et à la tacite reconduction du contrat d’assurance
La résiliation est l’acte qui permet de mettre fin aux effets du contrat d’assurance. Elle est donc tout aussi importante que les formalités de souscription et il y a des procédures à respecter en fonction des cas.
Le préavis de deux mois
L’assuré a la possibilité de résilier son contrat en envoyant une demande de résiliation. Cela peut se faire à l’échéance principale selon l’article L.113-12 du Code des assurances et l’accusé de réception n’est pas obligatoire. Cependant, il est préférable d’en avoir un pour être certain de la réception par l’assureur.
L’assureur doit également envoyer un avis avant la date d’échéance. Celui-ci a pour rôle de rappeler la faculté de résiliation offerte et la date limite pour l’exercer. L’assureur doit envoyer une lettre recommandée pour formuler cette demande. Cette dernière doit indiquer clairement que l’assuré dispose d’un délai de 20 jours pour demander le non-renouvellement de son contrat par tacite de reconduction. Le non-respect de cette procédure est un motif de résiliation.
La résiliation invoquée par l’assureur
L’assureur doit aussi respecter le préavis de deux mois avant l’échéance du contrat si celui-ci veut le résilier. Toutefois, cette résiliation doit être motivée comme lorsque l’assuré est un mauvais payeur. Le non-paiement de la cotisation peut donc être un motif suffisant, mais l’assureur doit suivre une procédure précise. Ainsi, le contrat est automatiquement suspendu si la cotisation n’est pas réglée dans les dix jours qui suivent l’échéance de 30 jours du courrier recommandé de « mise en demeure ».
L’aggravation des risques
L’assureur peut aussi procéder à la résiliation du contrat d’assurance pour aggravation du risque. Ainsi, le changement de situation peut être un motif de résiliation, mais l’assureur peut aussi continuer à couvrir le risque aggravé en appliquant une majoration de tarif. En cas de sinistre, le contrat peut aussi être résilié par l’assureur.
Mais cela doit être énoncé clairement dans les conditions générales du contrat. La résiliation prendra effet 30 jours après la notification reçue par l’assuré via une lettre recommandée. Enfin, l’assureur peut aussi procéder à la résiliation du contrat en cas de fausse déclaration. Ainsi, il doit notifier l’assuré et ce dernier est donc tenu au remboursement d’une partie de la prime d’assurance.
Les modalités de résiliation en période de COVID
Même en période de COVID, les contrats d’assurance ne peuvent être résiliés qu’une fois par an. Au-delà de l’échéance annuelle, il faudra attendre l’année suivante sauf dans certains cas, comme précité.
Que faire en cas de refus dans le cas d’une assurance emprunteur ?
La première option est de faire une réclamation en interne si votre assureur refuse la demande de résiliation. Il faut donc adresser une lettre au directeur de l’agence ou à votre conseiller. Vous pouvez vous adresser aux services de relation clientèle de la société d’assurance si la première demande s’avère infructueuse. Ce n’est qu’après que vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance en cas de nouvel échec.
Si c’est votre banque qui refuse votre nouveau contrat d’assurance emprunteur, vous devez aussi suivre certaines démarches. La première est de s’adresser au directeur de l’agence puis au service clientèle. Enfin, saisissez le Médiateur de la banque si les démarches précédentes s’avèrent être infructueuses.
Comment comparer les assurances ?
Changer d’assurance est devenu facile depuis l’adoption de la loi Châtel et de la loi Hamon. Mais il est judicieux de bien comparer les offres pour trouver celle qui s’adapte à votre budget et qui est donc la moins chère. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance.
Ne comparez pas que les prix
Le prix est un critère déterminant avant de souscrire pour un nouvel assureur. Toutefois, il ne doit pas être le seul, car il est également important d’avoir un comparatif sur les services et les garanties de chaque contrat. Ainsi, une assurance ne se juge pas uniquement sur le tarif et doit aussi être appréciée au regard du niveau de la prestation offerte.
Les services et les garanties
Avec un comparateur d’assurance, il est possible de trier les résultats en fonction des prix, mais aussi par pertinence et par garantie. Il est donc possible d’avoir des résultats en adéquation entre les besoins et les garanties proposées. De plus, c’est gratuit, sans engagement et pratique pour trouver la meilleure assurance.
