Patrimoine

Quels sont les délais pour construire après l’achat d’un terrain

By 13 décembre 2021No Comments
Temps de lecture : 4 min.

Avant d’investir dans un bien immobilier, il est important de connaître les délais de construction après l’achat d’un terrain. Beaucoup de personnes se demandent s’il existe un délai maximum à respecter entre l’achat d’un terrainet la construction. La réponse est simple : il n’y a pas de délais légaux à respecter tant que le terrain reste constructible. Cependant, vous devez connaître les risques liés à cette décision avant de prendre une décision définitive sur votre prochain investissement immobilier ! 

Cet article aborde tous les aspects susceptibles d’affecter votre processus de décision, notamment le temps écoulé depuis l’achat de la propriété et les types d’autorisations dont vous avez besoin auprès des autorités locales. Apprenez-en davantage en poursuivant votre lecture !

Terrain à bâtir, on a combien de temps avant de construire

Dans la société actuelle, les terrains à bâtir sans limite de temps sont souvent disponibles. Cependant, il existe certaines informations que vous devez vérifier avant d’acheter afin de minimiser le risque de mauvaises surprises en tant que futur acheteur et promoteur/constructeur :

  • Contactez la municipalité où se situe votre achat immobilier potentiel ;
  • Consultez le plan local d’urbanisme (PLU) ; 
  • Obtenez le certificat d’urbanisme ; 
  • Demandez une autorisation de construire auprès des autorités compétentes telles que le conseil local ou le comité d’État.

Ces étapes peuvent influer sur l’obligation de construire selon un calendrier précis. Il est donc utile de faire des recherches préalables ! Par exemple, vous souhaitez peut-être construire une maison pour vos parents. Après avoir examiné attentivement les documents relatifs à votre terrain, vous apprenez que la zone est classée comme urbaine dans le plan d’urbanisme correspondant. Elle a donc été zonée à des fins de construction. Vous avez maintenant six mois à compter de cette date pour commencer la construction ou perdre tous vos droits à construire ! 

La construction de votre nouvelle maison est donc prévue avant la fin de l’année à venir. Cette information joue un rôle crucial dans la détermination de vos prochaines étapes en vous donnant un délai approximatif pour la construction de votre bien.

Vous devez également tenir compte du type de construction. Par exemple, vous n’aurez pas les mêmes délais pour la construction d’une maison que pour celle d’un immeuble d’habitation !

Lors de la planification de la construction de votre propriété, vous devez également obtenir plusieurs permis et autorisations auprès des autorités locales, telles que le maire ou le directeur départemental de votre ville, ainsi que les services compétents d’un niveau supérieur.

En fonction de la complexité de votre projet de construction et de sa date d’achèvement prévue, toutes ces démarches peuvent prendre un certain temps. Par exemple, pour un immeuble d’habitation, vous devez donner la priorité à l’obtention des autorisations de chaque service concerné afin de garantir le respect des réglementations locales.

Quels risques si on ne construit pas tout de suite 

Les principaux risques si vous ne construisez pas tout de suite sont les suivants : 

  1. Vous perdrez le terrain et tous les droits qui l’accompagnent si vous ne commencez pas la construction dans le délai imparti
  2. Il est possible, si la municipalité décide de zoner la zone dans laquelle vous vouliez construire, que vos droits de construction soient expropriés et que votre propriété soit vendue à un prix réduit. 
  3. Si d’autres limitations, telles que des restrictions de hauteur, s’appliquent à votre zone, vous risquez de compromettre votre projet ou d’être obligé d’apporter des modifications avant de commencer les travaux. 
  4. Si une clause d’urbanisme est en vigueur dans la région où vous souhaitez acheter un terrain, vous devez la respecter et construire selon un calendrier précis, sous peine de voir tous vos droits de constructionexpropriés et la propriété sera vendue à un prix réduit.

Investir dans un terrain est toujours risqué, assurez-vous de connaître vos droits avant de vous lancer !  

Vérifiez s’il existe des clauses d’urbanisme applicables, comme l’obligation de construire dans un délai déterminé ou des restrictions de hauteur !

Si vous avez l’intention de conserver le terrain et de le développer ultérieurement à une date ultérieure, il est extrêmement important de se renseigner sur le délai de construction avant d’acheter votre propriété.

Si vous ne construisez pas dans le respect des lois et des conventions d’urbanisme, vous risquez de tout perdre ! Vous devez donc faire attention lorsque vous achetez un terrain en France. Il y a de nombreuses étapes à prendre en compte lors de cette opération en France, ce qui signifie que vous n’avez pas à vous soucier du fait que vous ne construisez pas tout de suite. Il est également essentiel que vous vous renseigniez sur toutes ces étapes avant d’acheter une propriété en France, qu’il s’agisse d’un terrain ou d’une maison !

Peut-on acheter un terrain et ne pas construire ?

La réponse est oui, vous pouvez acheter un terrain sans y construire immédiatement. Toutefois, cette décision comporte des risques. Vous pouvez perdre vos droits sur la propriété, y compris le droit de construire si des délaiss’appliquent ou si des clauses d’urbanisme limitent la hauteur ou l’emplacement de la construction. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte lors de l’achat d’une propriété en France, tels que les délaisd’aménagement et de construction. Les autorités locales françaises vous conseillent de commencer par vérifier les plans de zonage et les conventions avant d’acheter une propriété, afin de savoir ce qui est appliqué à votre région. La municipalité vous donnera des informations sur tous ces facteurs et d’autres nécessaires à l’utilisation du terrain. 

Il est également important de noter que la municipalité peut modifier les plans de zonage ou les conventions à tout moment, il est donc possible que vous ne puissiez pas construire ce que vous souhaitiez lorsque vous avez initialement acheté le terrain. Il n’y a pas de dates fixes pour la construction de bâtiments en France, mais divers facteurs influencent le processus de construction, tels que les conventions et règlements ainsi que l’achat de fournitures.