Article mis à jour le 10 novembre 2026 par M & F
L’essentiel à retenir
- Changer d’assurance emprunteur : c’est possible à tout moment et sans frais depuis 2022.
- Condition : le nouveau contrat doit offrir des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.
- Délai de réponse : la banque a 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser.
- Questionnaire de santé : supprimé jusqu’à 200 000 € assurés par personne, si le prêt finit avant 60 ans.
- Économie : souvent plusieurs milliers d’euros sur la durée du crédit.
Sommaire
Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt : la méthode loi Lemoine
L’assurance de prêt pèse lourd dans le coût d’un crédit immobilier. Pourtant, vous pouvez désormais la remplacer quand vous voulez. Voici donc la méthode pas à pas, les points à comparer et trois cas concrets.
À lire aussi : tout sur l’assurance emprunteur, le guide de référence.
L’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit immobilier. Or, depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais. C’est donc le bon moment pour faire jouer la concurrence.
Encore faut-il toutefois respecter l’équivalence des garanties et suivre la bonne procédure. Ce guide détaille ainsi la méthode en 6 étapes, les critères de comparaison et trois cas pratiques.
Changer d’assurance emprunteur : ce que permet la loi Lemoine
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite loi Lemoine, a profondément changé les règles. D’abord, elle a ouvert la résiliation à tout moment. Ensuite, elle a allégé les formalités médicales. Enfin, elle a renforcé l’information des emprunteurs.
| Mesure | Contenu |
|---|---|
| Résiliation à tout moment | Sans frais ni pénalité, pour tous les contrats depuis le 1er septembre 2022 |
| Suppression du questionnaire de santé | Part assurée ≤ 200 000 € par personne et fin du prêt avant les 60 ans de l’assuré |
| Droit à l’oubli | Réduit à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour certaines pathologies |
| Information annuelle | L’assureur doit rappeler chaque année le droit de résiliation |
Un calendrier en deux temps
La résiliation libre s’applique d’abord aux nouveaux contrats, depuis le 1er juin 2022. Puis elle s’est étendue à tous les contrats en cours, le 1er septembre 2022. Par conséquent, aujourd’hui, tout emprunteur peut en profiter, quelle que soit la date de son prêt.
Banques et assureurs : une vraie concurrence
Vous n’êtes pas obligé de garder le contrat groupe de votre banque. En effet, la délégation d’assurance vous permet de choisir un autre assureur. Par ailleurs, les assureurs traditionnels proposent eux aussi des contrats en délégation. Comparez par exemple leurs offres pour économiser sur votre assurance emprunteur avant de vous décider.
Pour les bases du sujet, consultez notre guide tout sur l’assurance emprunteur. De plus, notre fiche sur le crédit hypothécaire et son fonctionnement rappelle les autres garanties d’un prêt.
Changer d’assurance emprunteur en 6 étapes
La démarche est simple, à condition de suivre l’ordre. Voici donc les six étapes à respecter :
- Récupérer d’abord la fiche standardisée d’information et les conditions de votre contrat actuel.
- Comparer ensuite les offres alternatives (délégation d’assurance) sur le coût total et les garanties.
- Souscrire le nouveau contrat, en respectant l’équivalence des garanties exigées.
- Envoyer la demande de substitution à la banque avec le nouveau contrat, par lettre recommandée ou par voie électronique.
- Attendre la réponse de la banque, qui dispose de 10 jours ouvrés.
- Résilier enfin l’ancien contrat, après acceptation et avenant à l’offre de prêt.
L’équivalence des garanties, la condition clé
La banque ne peut refuser le nouveau contrat que si ses garanties sont inférieures aux siennes. Pour cela, elle remet une fiche standardisée d’information. Celle-ci liste ses critères, choisis dans une liste établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Votre nouveau contrat doit donc respecter chacun de ces critères.
Bien comparer les offres avant de changer d’assurance emprunteur
Le taux affiché ne suffit pas pour juger une offre. En pratique, cinq critères comptent vraiment :
- le coût total sur la durée restante, et pas seulement le taux ;
- la base de calcul : capital initial (cotisation fixe) ou capital restant dû (cotisation dégressive) ;
- les garanties : décès, PTIA, IPT, ITT, IPP, ainsi que leurs définitions ;
- les exclusions, mais aussi les délais de carence ou de franchise ;
- la quotité, c’est-à-dire la répartition de la couverture entre co-emprunteurs.
Par exemple, une cotisation sur le capital restant dû baisse au fil du prêt. À l’inverse, une cotisation sur le capital initial reste fixe jusqu’au bout. C’est pourquoi deux taux proches peuvent donner des coûts totaux très différents.
Voir aussi nos conseils pour trouver une assurance emprunteur pas chère et efficace.
Trois cas pratiques
Cas n° 1 : un jeune couple qui passe en délégation
Inès et Yanis ont 32 ans. Ils ont emprunté 250 000 € sur 25 ans. Au départ, leur assurance groupe coûte 0,34 % du capital initial.
Ils choisissent alors une délégation à 0,10 % sur le capital restant dû. Résultat : ils économisent environ 12 000 € sur la durée restante.
Cas n° 2 : un refus contesté avec succès
La banque de Marc refuse la substitution. Pourtant, elle invoque un critère absent de sa propre fiche d’information. Marc conteste donc ce refus par écrit. Finalement, la banque accepte la substitution.
Cas n° 3 : un changement sans questionnaire de santé
Nadia, 45 ans, emprunte 180 000 €, remboursables avant ses 60 ans. Sa part assurée reste ainsi sous 200 000 €. Par conséquent, elle n’a aucune formalité médicale à remplir pour changer d’assureur.
Une fois l’économie réalisée, pensez aussi à la placer. Notre guide du Livret A et du LDDS présente une solution simple et disponible. Enfin, si vous préparez un nouvel achat, lisez notre guide de l’hypothèque pour un achat immobilier.
Questions fréquentes pour changer d’assurance emprunteur
Peut-on changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, la résiliation est libre et sans frais. Elle vaut pour les nouveaux contrats depuis le 1er juin 2022. De plus, elle couvre tous les contrats en cours depuis le 1er septembre 2022. Le nouveau contrat doit toutefois offrir des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.
Combien peut-on économiser en changeant d’assurance de prêt ?
L’économie dépend de l’âge, du capital restant dû et du contrat d’origine. Par exemple, un emprunteur jeune et non-fumeur, assuré par le contrat groupe de sa banque, peut gagner plusieurs milliers d’euros. Sur un gros emprunt, le gain dépasse parfois 10 000 €.
Qu’est-ce que l’équivalence de garanties ?
La banque ne peut refuser le nouveau contrat que si ses garanties sont inférieures à celles qu’elle exige. Pour cela, elle remet une fiche standardisée d’information. Celle-ci liste ses critères, issus d’une liste du CCSF. Le nouveau contrat doit donc les respecter.
Combien de temps la banque a-t-elle pour répondre ?
Elle dispose de 10 jours ouvrés après réception de la demande complète. Par ailleurs, tout refus doit être motivé par écrit. En cas d’accord, la banque émet un avenant à l’offre de prêt, sans frais.
Le questionnaire de santé est-il toujours obligatoire ?
Non. Il disparaît pour les prêts immobiliers dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne. En outre, le remboursement doit se terminer avant les 60 ans de l’emprunteur. Au-delà, il reste exigé.
Que faire si la banque refuse la substitution ?
D’abord, vérifiez le motif du refus au regard de la fiche standardisée d’information. Si les garanties sont bien équivalentes, contestez par écrit auprès de la banque. Ensuite, saisissez le médiateur bancaire. Vous pouvez aussi demander à l’assureur alternatif d’ajuster ses garanties.
Ce qu’il faut retenir
Changer d’assurance emprunteur est donc un levier simple pour réduire le coût de son crédit. D’abord, comparez le coût total des offres. Ensuite, respectez l’équivalence des garanties. Enfin, envoyez une demande complète à votre banque, puis résiliez l’ancien contrat après son accord.
Pour aller plus loin, consultez notre guide tout sur l’assurance emprunteur.
Sources officielles
- Ministère de l’Économie — assurance emprunteur et loi Lemoine.
- Comité consultatif du secteur financier — liste des critères d’équivalence.
- Légifrance — loi n° 2022-270 du 28 février 2022.
- Service-Public.gouv.fr — assurance d’un prêt immobilier.
- ANIL — Agence nationale pour l’information sur le logement.
