Article mis à jour le 23 mai 2022 par M & F
Endettement et surendettement : ces deux termes sont souvent utilisés dans le milieu bancaire. Aimeriez-vous savoir si vous êtes concerné et souhaitez connaître toutes les informations relatives ? Voici ce que vous devez savoir pour ne pas être sujet à l’endettement ou au surendettement en apprenant à rééquilibrer votre budget de la meilleure manière qui soit. En effet, bon nombre de foyers français y sont sujets, car accumulent des factures qui impactent ensuite lourdement sur leur budget de ménage. Des solutions existent pourtant pour équilibrer leurs rentrées d’argent et leurs dépenses.
Sommaire
Un endettement, c’est quoi ?
On utilise le mot endettement dans le secteur bancaire une fois qu’un particulier contracte un prêt quel que soit son montant ou son type : crédit immobilier, crédit à la consommation, etc.
Aussi, cela ne signifie pas obligatoirement que la personne a accumulé des dettes ou des emprunts. Elle n’est qualifiée d’endettée que lorsqu’elle arrive difficilement à rembourser ses prêts en cours à cause d’autres soucis financiers qui n’y sont pas liés.
Aussi, il peut être difficile de distinguer l’endettement du surendettement, la raison de différencier ces deux notions pour savoir laquelle définit bien votre situation.
La différence entre l’endettement et le mal endettement
Le mal endettement est une situation financière vulnérable qui fait qu’on arrive difficilement à rembourser ses dettes. Elle se trouve entre l’endettement et le surendettement, quand le taux d’endettement de la personne fait plus de 20 %. C’est souvent le cas des ménages qui ont contracté à des taux élevés des prêts renouvelables. Ils doivent ainsi savoir bien maîtriser une telle situation financière précaire sur le long terme pour s’en sortir. En effet, s’ils n’arrivent pas à contrôler leur mal endettement, ils peuvent très vite se retrouver en situation de surendettement.
Ce qu’il faut faire pour sortir du mal endettement
Le rachat de crédits est la solution idéale pour sortir du mal endettement. Elle consiste à faire racheter par un autre établissement financier ses emprunts contractés auprès des banques ou des organismes de crédit. On peut faire de même pour ses dettes fiscales, dettes familiales ou dettes locatives. Pour pouvoir le faire ou y être éligible, certaines conditions sont toutefois de mise.
Il faut par exemple que la durée qui vous reste à rembourser la totalité de vos dettes et crédits en cours soit supérieure à celle passée. C’est la condition susceptible de rendre rentable votre opération de rachat de crédit. Il faut aussi que le montant du capital qui reste à rembourser soit le minimum possible. Pour qu’il soit intéressant, le taux d’emprunt de votre rachat de crédit doit également être de 1 % en dessous de ceux de vos dettes actuelles. Il en est de même pour les frais annexes du nouveau crédit racheté :
- frais de dossiers,
- coût de l’assurance emprunteur pouvant être facultative,
- pénalités de remboursement anticipé, etc.
Le moment où on parle de surendettement
On parle de surendettement quand le taux d’endettement s’élève jusqu’à 50 % et plus. Aussi, les rentrées d’argent ne suffisent plus pour assurer l’ensemble des dépenses mensuelles. Cette situation peut aussi apparaître suite à des découverts répétitifs et des retards de remboursements des prêts. D’autres raisons peuvent aussi engendrer un surendettement. On en cite :
- l’incapacité de l’emprunteur à s’acquitter de ses charges fixes et dépenses mensuelles comme loyer, gaz, électricité et autres,
- l’accumulation de plusieurs crédits à de hauts taux d’intérêt,
- le changement de situation personnelle de l’emprunteur : séparation de corps, divorce, licenciement et autres, des situations susceptibles d’impacter négativement sur son équilibre financier,
- la survenue d’un sinistre comme une maladie ou une perte d’autonomie,
- une mauvaise gestion du budget de ménage, etc.
Quoi qu’il en soit, les établissements prêteurs obligent toujours l’emprunteur à rembourser les prêts qu’il a souscrits chez eux. S’il ne respecte pas les échéances convenues, il peut payer des pénalités de retard en sus. L’organisme prêteur peut même le poursuivre en justice si aucune solution n’est trouvée. Celui-ci est susceptible de faire intervenir son huissier pour saisir les biens mobiliers et immobiliers ou autre de l’emprunteur. Cela risque ainsi d’avoir des impacts négatifs sur la vie en général des ménages concernés.
Les recours d’aide en cas de surendettement
Il n’y a qu’un seul recours si on souhaite être aidé pour sortir d’une situation de surendettement. Il consiste à déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Cette institution va étudier le dossier de l’emprunteur et calculer sa capacité de remboursement suivant sa situation personnelle. Elle va ensuite déterminer le montant que l’emprunteur peut dédier chaque mois au remboursement de ses dettes. À la commission de surendettement de la Banque de France de définir également du remboursement partiel ou total de ces dettes. Elle peut ensuite proposer deux solutions à l’emprunteur.
La première consiste à mettre en place un plan conventionnel de redressement. Il s’agit d’une conciliation engagée avec les établissements de crédit prêteurs. Elle est proposée à la seule condition que l’emprunteur dispose d’un bien immobilier.
La seconde est d’instaurer des mesures imposées pour rééchelonner la dette, réduire le taux d’intérêt, en effacer une certaine partie, etc.
Notez que dans le cadre d’un plan conventionnel de redressement, une personne doit, selon la commission de surendettement de la Banque de France, détenir 700 euros minimums pour subvenir à ses besoins. C’est le montant qu’il lui faut pour sa nourriture, ses études, sa santé, etc. Celui-ci est augmenté de 210 euros par personne à charge. Pour un couple avec un enfant, il faut donc (700 euros x 2 personnes) + 210 euros, soit 1 610 euros par mois pour vivre décemment. C’est le montant que la commission de surendettement de la Banque de France laissera à ce type de famille. L’institution s’en sert pour définir la capacité de remboursement de ce ménage, en déduisant les 1 610 euros de ses rentrées d’argent. Si le total de ces revenus fait donc 2 700 euros, le montant que ce ménage peut allouer au remboursement de ses crédits est de : 3 500 euros – 1 610 euros, ce qui revient à 1 890 euros.
C’est un calcul assez simple qui s’appuie sur une base forfaitaire et sert seulement d’exemple. Chaque dossier de surendettement est en effet unique avec ses propres caractéristiques. La commission considère les sources de revenus et les charges réelles de l’emprunteur. Si ce dernier habite par exemple à Paris, ses charges locatives pourraient ne pas être les mêmes que celles d’un autre habitant en province. C’est pourquoi la situation géographique est l’un des critères qui conditionnent les capacités de remboursement des foyers. Au cas où l’emprunteur ne peut pas rembourser ses dettes, la commission de surendettement applique d’autres alternatives.
Elle peut par exemple imposer une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire si aucun bien mobilier ou immobilier ne peut être vendu. Elle peut aussi imposer une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire si l’emprunteur dispose de biens mobiliers ou immobiliers susceptibles d’être vendus.
L’impact de la capacité d’endettement sur le dossier de financement
On entend par capacité d’endettement le montant maximum qu’un emprunteur peut allouer au remboursement de son prêt. Elle est d’une importance capitale dans l’octroi ou non d’une demande de financement. Y sont pris en compte tant l’ensemble des revenus que celui des charges de l’emprunteur. La capacité d’endettement est de ce fait intimement liée au taux d’endettement. Selon la législation en vigueur, celui-ci ne doit pas dépasser 33 % des revenus. Il peut toutefois aller au-delà de ce pourcentage si le montant des rentrées d’argent et celui du reste à vivre sont assez élevés.
Dans le sens contraire, même si le taux d’endettement est en dessous des 33 %, une banque peut refuser d’octroyer un prêt. C’est surtout le cas quand l’emprunteur présente une situation financière fragile et qu’il ne s’y prend pas bien pour gérer son budget.
Le calcul du taux d’endettement
Il faut savoir calculer son taux d’endettement si on souhaite mettre toutes les chances de son côté pour obtenir une demande de prêt. Il permet aussi à tout particulier de connaître sa véritable situation financière.
Taux d’endettement = (montant total des dépenses à payer/montant total des rentrées d’argent) x 100
Ce qu’est l’effet de levier d’endettement
Le terme d’effet de levier d’endettement fait partie du jargon technique utilisé dans le secteur bancaire. Il détermine la différence entre le taux d’emprunt et le taux de rentabilité. Il est positif quand le taux de rentabilité est supérieur aux taux d’emprunt.
Ce qu’il faut retenir de la notion d’endettement et de surendettement
L’endettement sous-entend le fait d’avoir des prêts maîtrisés comme les crédits à la consommation : pour faire des travaux ou pour s’acheter une voiture…
On parle de mal endettement quand la situation financière de l’emprunteur n’est pas suffisamment stable pour lui permettre de rembourser correctement ses prêts.
On parle de surendettement quand l’endettement devient excessif, car l’emprunteur n’est plus capable de rembourser ses prêts.
La capacité d’endettement et le taux d’endettement sont les deux critères qui conditionnent l’approbation d’une demande de rachat de crédits.
