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Démission et révocation d’un syndic bénévole : règles, délais et passation

By 11 janvier 2022novembre 5th, 2026No Comments
Temps de lecture : 4 min.

Article mis à jour le 5 novembre 2026 par M & F

Le syndic bénévole gère la copropriété sans être un professionnel. Il peut démissionner à tout moment, et l’assemblée générale peut le révoquer. Dans les deux cas, des règles précises encadrent la procédure, la passation des fonds et des archives, et la désignation d’un successeur. Ce guide détaille chaque étape, avec trois cas pratiques.

L’essentiel à retenir

  • Démission : possible à tout moment, préavis de 3 mois minimum.
  • Révocation : vote à la majorité de l’article 25.
  • Passation : fonds sous 15 jours, archives sous 1 mois.
  • Sans syndic : convocation par un copropriétaire ou administrateur provisoire.
  • Alternatives : syndic en ligne, professionnel ou coopératif.

Démission du syndic bénévole

  1. Informer le président du conseil syndical et les copropriétaires par écrit.
  2. Respecter un préavis d’au moins trois mois.
  3. Convoquer une assemblée générale pour élire un successeur.
  4. Préparer la passation : comptes à jour, archives classées.

Révocation par l’assemblée générale

ÉtapeRègle
Inscription à l’ordre du jourDemande d’un copropriétaire ou du conseil syndical
MajoritéArticle 25 : majorité absolue des voix de tous les copropriétaires
Second vote possibleArticle 25-1 : à la majorité de l’article 24 si un tiers des voix est atteint
MotifRecommandé : manquements, inaction, conflit d’intérêts
SuccesseurDésigné lors de la même assemblée de préférence

Le président du conseil syndical joue un rôle clé dans la préparation de cette assemblée.

La passation entre syndics

DélaiCe que transmet le syndic sortant
15 joursSituation de trésorerie, fonds disponibles, références des comptes bancaires
1 moisDocuments et archives : registres, contrats, comptabilité, procès-verbaux
1 mois supplémentaireÉtat des comptes des copropriétaires et du syndicat

En cas de refus, le nouveau syndic ou tout copropriétaire peut saisir le président du tribunal judiciaire pour obtenir la remise forcée des documents.

Après le départ : quelles options ?

  • Nouveau syndic bénévole élu parmi les copropriétaires (voir dans quel cadre devenir syndic bénévole).
  • Syndic en ligne, souvent adapté aux petites copropriétés (voir syndic en ligne).
  • Syndic professionnel pour les immeubles plus importants.
  • Syndicat coopératif géré par le conseil syndical.

Trois cas pratiques

Cas n°1 — Départ à la retraite

Situation : Jean, syndic bénévole depuis 8 ans, vend son lot. Démarche : démission avec préavis de 3 mois, assemblée convoquée, élection d’une copropriétaire. Résultat : passation sans interruption de gestion.

Cas n°2 — Syndic inactif

Situation : les comptes ne sont plus tenus depuis un an. Démarche : le conseil syndical inscrit la révocation à l’ordre du jour, votée à l’article 25, avec désignation d’un syndic en ligne.

Cas n°3 — Archives non transmises

Situation : l’ancien syndic ne remet pas les documents après 2 mois. Action : mise en demeure puis saisine du tribunal judiciaire.

Questions fréquentes sur la démission et la révocation du syndic bénévole

Un syndic bénévole peut-il démissionner ?

Oui, à tout moment. Il doit respecter un préavis d’au moins trois mois et en informer le conseil syndical ainsi que les copropriétaires. Il est préférable de convoquer une assemblée générale pour désigner son successeur avant la fin du préavis, afin que la copropriété ne se retrouve pas sans syndic.

Comment révoquer un syndic bénévole ?

La révocation est votée en assemblée générale à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). La question doit être inscrite à l’ordre du jour, généralement accompagnée de la désignation d’un nouveau syndic. Une révocation sans motif sérieux peut exposer la copropriété à une demande d’indemnisation.

Que doit transmettre le syndic sortant ?

Il doit remettre à son successeur, dans un délai de quinze jours, la situation de trésorerie et les fonds disponibles, puis, dans le mois suivant, l’ensemble des documents et archives du syndicat (registres, contrats, comptabilité, procès-verbaux). Il dispose ensuite d’un mois supplémentaire pour l’état des comptes et la liste des copropriétaires débiteurs.

Que se passe-t-il si la copropriété n’a plus de syndic ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale pour désigner un nouveau syndic. À défaut, il peut demander au président du tribunal judiciaire la désignation d’un administrateur provisoire, chargé de gérer la copropriété et de réunir l’assemblée.

Qui peut devenir syndic bénévole ?

Le syndic non professionnel doit être copropriétaire d’un lot dans l’immeuble ou, selon le cas, conjoint ou partenaire de PACS d’un copropriétaire. Il est élu par l’assemblée générale à la majorité de l’article 25 et peut être indemnisé de ses frais.

Quelles alternatives au syndic bénévole ?

La copropriété peut choisir un syndic professionnel, un syndic en ligne aux honoraires réduits, ou adopter la forme coopérative, dans laquelle le conseil syndical élit le syndic parmi ses membres.

Ce qu’il faut retenir

La démission comme la révocation d’un syndic bénévole doivent être anticipées : préavis, assemblée générale, désignation d’un successeur et passation dans les délais légaux.

Pour bien choisir la suite, consultez notre guide du syndic bénévole.

Sources officielles

  • Légifrance — loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967.
  • ANIL — fonctionnement de la copropriété.