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Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ?

By 3 janvier 2022No Comments
Temps de lecture : 4 min.

Âgé de plus de 60 ans, avez-vous du mal à obtenir un prêt bancaire ? Voulez-vous réaliser un projet qui nécessite de l’argent, mais vous avez besoin d’un financement même complémentaire ? Le prêt viager hypothécaire est la solution si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier. C’est un crédit immobilier que vous n’êtes pas obligé de rembourser de votre vivant, mais qui vous permet d’obtenir la somme dont vous avez besoin.  Avec, vous pouvez réaliser des travaux dans votre maison, rééquilibrer votre budget, rembourser des prêts en cours, etc. Vous ne pouvez toutefois  pas l’utiliser pour financer une activité professionnelle. 

Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ? Qui peut demander ce type de prêt et où en trouver ? Voici les réponses à ces questions. 

Définition du prêt viager hypothécaire 

Le prêt viager hypothécaire est un crédit immobilier grâce auquel obtenir de l’argent en mettant en garantie un bien immobilier. Il faut que celui-ci appartienne à l’emprunteur et doit être une résidence principale, résidence secondaire ou un bien immobilier loué. Les biens à usage mixte qui sert à la fois d’habitation et de locaux professionnels n’en sont toutefois pas concernés. Il en est de même pour les terrains ou les ventes en l’état futur achèvement. 

Avec un prêt viager hypothécaire, vous pouvez réaliser n’importe quel projet, excepté une activité professionnelle. Vous pouvez vous en servir pour acheter une voiture, voyager, aider vos enfants ou vos petits-enfants, etc. Cependant, même s’il ressemble à la vente en viager ou à l’hypothèque habituelle sur certains points, le prêt viager hypothécaire s’en différencie complètement. 

Les caractéristiques du prêt viager hypothécaire

Contrairement à la vente en viager, le prêt viager hypothécaire ne défait pas l’’emprunteur de son bien immobilier. Ce dernier reste sa propriété jusqu’à son décès et ses héritiers peuvent rembourser le prêt s’ils souhaitent conserver le bien. L’emprunteur peut également le rembourser par anticipation en versant périodiquement les intérêts qui sont toutefois assez élevés. 

Le prêt viager hypothécaire se distingue ainsi du prêt hypothécaire classique qui oblige l’emprunteur, dès le déblocage des fonds, à rembourser de manière périodique le capital et les intérêts. 

Il ne ressemble pas non plus à l’hypothèque qui est une prise réelle sur le bien en  garantie. La banque saisit celui-ci en cas de défaillance de remboursement ou si aucune solution à l’amiable n’est trouvée.

Les avantages du prêt viager hypothécaire 

Le prêt viager hypothécaire peut être octroyé sans condition d’âge, il suffit que l’emprunteur soit majeur. Il ne requiert pas non plus d’assurance habitation ni d’assurance prêt. Aucun questionnaire médical n’est à remplir et aucune condition de ressources n’est exigée. 

Qui peut faire un prêt viager hypothécaire ?

Toute personne majeure propriétaire d’un bien immobilier à usage exclusif d’habitation peut demander un prêt viager hypothécaire. Cependant, il est surtout dédié aux séniors de plus de 60 ans qui ont des difficultés à obtenir un crédit auprès des établissements bancaires. Cela peut être à cause de leur âge avancé ou de leur état de santé en déclin, etc. Une fois la demande acceptée, les fonds sont versés en une seule fois sous forme de capital ou en plusieurs fois, sous forme de rente. 

Le montant maximal d’un prêt viager hypothécaire 

L’emprunteur peut obtenir 15 à 75 % de la valeur estimée du bien mise en garantie en prêt viager hypothécaire. Il appartient à l’organisme prêteur d’en décider suivant la valeur de celui-ci. Cette valeur est déterminée par un expert immobilier choisi ensemble par le prêteur et l’emprunteur. Les frais d’expertise restent pourtant à la charge de ce dernier. 

Le montant du prêt dépend aussi de l’âge de l’emprunteur, plus jeune il est, moins important sera le prêt accordé. C’est également le cas s’il est un homme, la femme étant réputée avoir une longue espérance de vie que l’homme. 

Les obligations de l’emprunteur de prêt viager hypothécaire 

Au cas où l’établissement bancaire juge pourtant que le bien peut perdre de sa valeur au fil du temps, il peut refuser l’octroi du prêt. Même s’il l’accepte, il peut aussi demander son remboursement anticipé s’il constate que le bien est mal entretenu. En effet, l’emprunteur a le devoir de maintenir le bien en bon état, donc, d’effectuer les travaux d’entretien de la maison nécessaires. C’est le cas du ravalement de façade, de l’entretien du jardin et d’autres travaux nécessaires. Le créancier peut ainsi en dresser un état des lieux et l’annexer à l’acte notarié au moment de la signature du contrat. Ce document atteste l’état du bien et de ses équipements au début du prêt. 

Le remboursement d’un prêt viager hypothécaire  

En tant que prêt in fine, le prêt viager hypothécaire se rembourse au décès de l’emprunteur, par la vente du bien mise en garantie. Les héritiers ne seront pas ainsi obligés de le rembourser, sauf s’ils souhaitent conserver le bien. Si ce dernier ne les intéresse pas, la banque peut le vendre pour récupérer le capital et les intérêts. Au cas où elle en obtient plus que le montant nécessaire, elle doit faire partager aux héritiers l’excédent.

A qui s’adresser pour un prêt viager hypothécaire ?

Si convaincu par ses avantages, vous souhaitez souscrire à un prêt viager hypothécaire, vous pouvez le faire de différentes manières. 

Auprès d’une banque ou d’un organisme spécialisé 

Même s’il n’y en a pas beaucoup, des organismes ou des établissements bancaires proposent le prêt viager hypothécaire à leurs clients. Faites des recherches et renseignez-vous sur les conditions ou les éventuels pièges de cette formule. Fiez-vous à un professionnel de confiance pour cela. 

S’adresser à un notaire 

Au cas où vous n’arrivez pas à en trouver de vous-même, adressez-vous à un notaire. C’est le professionnel idéal apte à vous renseigner de par sa participation à ce type de contrat. En effet, c’est à lui de garantir la validité d’une offre de prêt et d’assurer la signature des contrats en toute légalité. 

Auprès d’un particulier 

Certains particuliers qui disposent des fonds requis au paiement du capital et de la rente viagère proposent aussi le prêt viager hypothécaire. Renseignez-vous toujours auprès d’un notaire pour le savoir et pour vous guider dans les démarches relatives. Ainsi, vous ne risquez pas de vous faire avoir par d’éventuelles clauses douteuses dans le contrat. Ce professionnel pourra aussi vous conseiller sur le choix d’un expert immobilier pour l’évaluation de votre bien.